prestations de gardiennage au profit des sites de dga tt (Direction Générale de l'armement Techniques Terrestres), sites de BOURGES (18) et ANGERS (49)
prestations de gardiennage au profit des sites de dga tt (Direction Générale de l'armement Techniques Terrestres), sites de BOURGES (18) et ANGERS (49)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage au profit des sites de dga tt (Direction Générale de l'armement Techniques Terrestres), sites de BOURGES (18) et ANGERS...”
Titre
prestations de gardiennage au profit des sites de dga tt (Direction Générale de l'armement Techniques Terrestres), sites de BOURGES (18) et ANGERS (49)
DAF_2023_001849
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Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“prestations de gardiennage au profit des sites de dga tt (Direction Générale de l'armement Techniques Terrestres), sites de BOURGES (18) et ANGERS (49)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gardiennage dga tt bourges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dga tt bourges
Description du marché: prestations de gardiennage au profit de la dga tt, site de BOURGES (18)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution fixée dans la lettre de notification. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution fixée dans la lettre de notification. Il est reconductible tacitement, par période d'un an, à compter de sa date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que sa durée globale ne puisse excéder sept (7) ans, conformément à l'article L2325-1 du Code de la Commande Publique
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Informations complémentaires: valeur estimée sur 7 ans, reconductions incluses
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gardiennage dga-tt angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dga tt angers
Description du marché: prestations de gardiennage au profit de la dga tt, site de ANGERS (49)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle (autorisation administrative d'exercice délivrée à la personne morale et agrément délivré au chef d'entreprise...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
aptitude à exercer l'activité professionnelle (autorisation administrative d'exercice délivrée à la personne morale et agrément délivré au chef d'entreprise ou associés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“marché de Défense ou de Sécurité. Cf. Article L2325-1 du Code de la Commande Publique” Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-01-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/04/2031
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“avis disponible uniquement en langue française.Motifs d'exclusions de la candidature: se référer aux documents de la consultation.Les accord-cadres sont...”
avis disponible uniquement en langue française.Motifs d'exclusions de la candidature: se référer aux documents de la consultation.Les accord-cadres sont passés selon la procédure avec négociation, en application des articles R2324-3 et R2362-1 à 8 du code de la commande publique (une consultation pour deux lots).Marchés de Défense ou de Sécurité, le candidat devra détenir l'habilitation secret
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises du ministère des armées
Adresse postale:
“sous-Direction des PME (Bâtiment Perret) 60 boulevard du général Martial Valin CS 21 63”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988681925📞
Courrier électronique: mission-ministerielle-pme.cmi.fct@intradef.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 234-736095 (2023-11-30)