Prestations de fourniture d’air de compression du bâtiment réacteur pour les épreuves enceintes simples et doubles parois des CNPE

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achats Production Grand Paris

Dans le cadre des épreuves enceintes simple et double parois, la prestation consiste à fournir de l’air de compression pour pressuriser le bâtiment réacteur (BR – 3e barrière de sûreté qui assure le confinement des substances radioactives) via une installation composée de plusieurs compresseurs appelés « station de compression ». Le but de ces opérations est de vérifier l’aptitude de l’enceinte de confinement des réacteurs nucléaires à assurer sa fonction vis à vis de la sûreté. Les prestations ont lieu durant les visites décennales en centrale nucléaire (CNPE).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-23 Avis de marché
2024-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achats Production Grand Paris”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 90 avenue de Caen - Immeuble FLORAL II - CS 11 136
Commune postale: ROUEN cedex
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - Le Floral II 90 avenue de Caen - CS 11136 - 76175 ROUEN”
Téléphone: +33 277621136 📞
Courrier électronique: celine.fressencourt@edf.fr 📧
Fax: +33 277621159 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture d’air de compression du bâtiment réacteur pour les épreuves enceintes simples et doubles parois des CNPE”
Produits/services: Services d'installation de compresseurs 📦
Brève description:
“Dans le cadre des épreuves enceintes simple et double parois, la prestation consiste à fournir de l’air de compression pour pressuriser le bâtiment réacteur...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de compresseurs 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre des épreuves enceintes simple et double parois, la prestation consiste à fournir de l’air de compression pour pressuriser le bâtiment réacteur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: 4 options de durée de une année chacune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”    Afficher plus
Conditions de participation

“Pour être déclaré apte, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années soit du candidat, soit du groupement...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit disposer d'une certification CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engager à l'obtenir avant la notification du marché, — le candidat...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006226 et rattacher...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 229-721520 (2023-11-23)
Avis d'attribution de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fourniture d’air de compression du bâtiment réacteur pour les épreuves enceintes simples et doubles parois des CNPE
Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“Dans le cadre des épreuves enceintes simple et double parois, la prestation consiste à fournir de l’air de compression pour pressuriser le bâtiment réacteur...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“4 options de durée de une année chacune”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4C2156260
Date de conclusion du contrat: 2024-09-27 📅
Titre: Marché pour les Prestations de fourniture d’air de compression du bâtiment réacteur pour les épreuves enceintes simples et doubles parois des CNPE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxam power
Numéro d'enregistrement national: 366500585
Adresse postale: 256 rue Nicolas COATANLEM
Code postal: 56 850
Commune postale: Caudan
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hamdi.mameri@loxam-power.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Activité principale
Electricity

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006226 et rattacher...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur d'EDF
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75 804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 207-644343 (2024-10-21)