Prestations de fourniture d’air de compression du bâtiment réacteur pour les épreuves enceintes simples et doubles parois des CNPE

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achats Production Grand Paris

Dans le cadre des épreuves enceintes simple et double parois, la prestation consiste à fournir de l’air de compression pour pressuriser le bâtiment réacteur (BR – 3e barrière de sûreté qui assure le confinement des substances radioactives) via une installation composée de plusieurs compresseurs appelés « station de compression ». Le but de ces opérations est de vérifier l’aptitude de l’enceinte de confinement des réacteurs nucléaires à assurer sa fonction vis à vis de la sûreté. Les prestations ont lieu durant les visites décennales en centrale nucléaire (CNPE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATLAS COPCO SPECIALITY RENTAL
• Loxam Power

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achats Production Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de générateurs à vapeur, de turbines, de compresseurs et de brûleurs › Services d'installation de compresseurs

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-23	Avis de marché
2024-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de compresseurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de compresseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de compresseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achats Production Grand Paris
Adresse postale: 90 avenue de Caen - Immeuble FLORAL II - CS 11 136
Code postal: 76175
Commune postale: ROUEN cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: celine.fressencourt@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621136 📞
Fax: +33 277621159 📠
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721520
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006226 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La prestation couvre au maximum 42 Epreuves Enceintes.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: 4 options de durée de une année chacune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat

Situation économique et financière:

1) le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;

2) le candidat doit préciser le chiffre d'affaires global de ses 3 dernières bilans financiers ainsi que son chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF en 2020, 2021 et 2022.

3) le candidat doit préciser l'effectif moyen annuel de l'entreprise sur 2022 et sur 2021,

4) le candidat doit fournir la répartition de l'actionnariat de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour être déclaré apte, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années soit du candidat, soit du groupement d’entreprises (somme des chiffres d’affaires des différents membres du groupement) de 5 000 000 EUROS.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat doit disposer d'une certification CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engager à l'obtenir avant la notification du marché,

— le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore le candidat s'engage à l'acquérir avant la notification du marché,

— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,

— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,

— le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),

— le candidat dispose dans le domaine de la radioprotection des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience,

— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier parlant et lisant le français,

— le candidat fournit des références de moins de 5 ans permettant de justifier de sa capacité à réaliser les activités du périmètre technique. Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites :

* l'objet et la référence du ou des marché(s),

* la nature des prestations fournies,

* le volume, quantité et montant (sauf si soumis à accord de confidentialité),

* la durée globale du ou des marché(s) ,

* les délais d'exécution pour la part réalisée,

* les effectifs mobilisés (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

* la situation juridique pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant (précision du rang de sous-traitance);

— le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels. Il doit démontrer qu'il dispose des moyens humains et matériels pour réaliser les prestations ou décrire l'organisation retenue pour les développer ;

— le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - Le Floral II 90 avenue de Caen - CS 11136 - 76175 ROUEN
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Source: OJS 2023/S 229-721520 (2023-11-23)

Avis d'attribution de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fourniture d’air de compression du bâtiment réacteur pour les épreuves enceintes simples et doubles parois des CNPE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de compresseurs 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Services d'installation de compresseurs 📦
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 4 options de durée de une année chacune
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4C2156260
Date de conclusion du contrat: 2024-09-27 📅
Titre: Marché pour les Prestations de fourniture d’air de compression du bâtiment réacteur pour les épreuves enceintes simples et doubles parois des CNPE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre de LOXAM POWER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Loxam power
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxam power
Numéro d'enregistrement national: 366500585
Adresse postale: 256 rue Nicolas COATANLEM
Code postal: 56 850
Commune postale: Caudan
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hamdi.mameri@loxam-power.com 📧
Identifiant de l’offre: Offre de ATLAS COPCO SPECIALITY RENTAL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atlas copco speciality rental
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlas copco speciality rental
Numéro d'enregistrement national: 348 582 834
Adresse postale: ZAC des Epineaux
14 avenue Louis Blériot
Code postal: 95740
Commune postale: Frépillon
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: amaury.david@atlascopco.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: +33 144325151
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur d'EDF
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75 804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Point de contact: +33 144325151
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 17
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Source: OJS 2024/S 207-644343 (2024-10-21)

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