Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Poec-Hauts de France, Antilles Guyane, Centre Val de Loire, Grand Est, Occitanie, Bretagne, Pacac, Aura, Normandie, Nouvelle Aquitaine
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales Hdf, Antilles Guyane, Cvl, Gd Est, Occitanie, Bretagne, Pacac, Aura, Normandie, Naq. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
l'accord-cadre est mono-attributaire.
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la notification du marché est prévue semaine 41
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 99c23-045
Brève description:
“Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales Hdf,...”
Brève description
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales Hdf, Antilles Guyane, Cvl, Gd Est, Occitanie, Bretagne, Pacac, Aura, Normandie, Naq. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526503
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2023/S 168-526503 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 5 291 966 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743857
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-526503
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2023/S 237-743857 (2023-12-05)