Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Poec-Hauts de France, Antilles Guyane, Centre Val de Loire, Grand Est, Occitanie, Bretagne, Pacac, Aura, Normandie, Nouvelle Aquitaine

Constructys Siège

Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales Hdf, Antilles Guyane, Cvl, Gd Est, Occitanie, Bretagne, Pacac, Aura, Normandie, Naq. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
l'accord-cadre est mono-attributaire.
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la notification du marché est prévue semaine 41

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-28 Avis de marché
2023-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 99c23-045
Brève description:
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales Hdf, Antilles Guyane, Cvl, Gd Est, Occitanie, Bretagne, Pacac, Aura, Normandie, Naq. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). l'accord-cadre est mono-attributaire. le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. la notification du marché est prévue semaine 41
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Constructys Siège
Adresse postale: 32 Rue René BOULANGER
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.constructys.fr 🌏
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: +33 182839500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526503
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 740 000,00 EUR HT pour sa durée totale (reconductions comprises). La fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le nombre de sessions pouvant être organisées sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les sessions de POEC seront fixées au fur et à mesure des besoins. Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix / Décomposition des coûts joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU_decomposition_couts). Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées. Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant). La POE collective est financée par Constructys qui bénéficie du concours financier de Pôle Emploi via le PIC avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du PON FSE (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen). Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières. Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage. Elles seront réalisées sur le territoire / Bassin d'emploi ou département indiqué dans chacun des lots. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé). En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales Hdf, Antilles Guyane, Cvl, Gd Est, Occitanie, Bretagne, Pacac, Aura, Normandie, Naq. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
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l'accord-cadre est mono-attributaire.
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la notification du marché est prévue semaine 41
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 35
Intitulé du lot: Préqualification Plaquiste - Dans un rayon de 40km maximum du 3e Rsmv : rue de Beauregard, 17000 La Rochelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Préqualification Plaquiste - Dans un rayon de 40km maximum du 3e Rsmv : rue de Beauregard, 17000 La Rochelle
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois.
a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: La Poec est financée par Constructys (concours financier de Pôle Emploi via le Pic) avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du Pon Fse
Intitulé du lot: Découverte du métier de monteur réseaux aero souterrains sur la métropole Lilloise (59)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Découverte du métier de monteur réseaux aero souterrains sur la métropole Lilloise (59)
Intitulé du lot: Installateur raccordeur de panneaux photovoltaïque - Secteur de Laon (02)
Numéro du lot: 3
Brève description: Installateur raccordeur de panneaux photovoltaïque - Secteur de Laon (02)
Intitulé du lot: Vendeur conseil en matériaux de construction - Martinique
Numéro du lot: 4
Brève description: Vendeur conseil en matériaux de construction - Martinique
Intitulé du lot: Monteur Photovoltaique - Bassin d'emploi d'Orléanais Nord ou bassin d'emploi de Pithiviers
Numéro du lot: 5
Brève description:
Monteur Photovoltaique - Bassin d'emploi d'Orléanais Nord ou bassin d'emploi de Pithiviers
Intitulé du lot: Constructeur Génie Civil dans le cadre de la ligne C du métro de Toulouse - Haute-Garonne (31)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Constructeur Génie Civil dans le cadre de la ligne C du métro de Toulouse - Haute-Garonne (31)
Intitulé du lot: Vendeur(euse)-Conseil spécialisé(e) Négoce de Bois et de Matériaux de la Construction - Haute Garonne (31)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Vendeur(euse)-Conseil spécialisé(e) Négoce de Bois et de Matériaux de la Construction - Haute Garonne (31)
Intitulé du lot: Vendeur(euse)-Conseil spécialisé(e) Négoce de Bois et de Matériaux de la Construction - Hérault (34)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Vendeur(euse)-Conseil spécialisé(e) Négoce de Bois et de Matériaux de la Construction - Hérault (34)
Intitulé du lot: Magasinier(ère) Cariste spécialisé(e) Négoce Bois et Matériaux de la Construction - Haute-Garonne (31)
Numéro du lot: 9
Brève description:
Magasinier(ère) Cariste spécialisé(e) Négoce Bois et Matériaux de la Construction - Haute-Garonne (31)
Intitulé du lot: Magasinier(ère) Cariste spécialisé(e) Négoce Bois et Matériaux de la Construction - Hérault (34)
Numéro du lot: 10
Brève description:
Magasinier(ère) Cariste spécialisé(e) Négoce Bois et Matériaux de la Construction - Hérault (34)
Intitulé du lot: Vendeur conseil/comptoir en négoce de bois et matériaux de construction - Bassin d'emploi de Metz (57)
Numéro du lot: 11
Brève description:
Vendeur conseil/comptoir en négoce de bois et matériaux de construction - Bassin d'emploi de Metz (57)
Intitulé du lot: Couvreurs-poseurs de panneaux photovoltaïque - Bas-Rhin (67)
Numéro du lot: 12
Brève description: Couvreurs-poseurs de panneaux photovoltaïque - Bas-Rhin (67)
Intitulé du lot: Couvreur Zingueur - Bassin d'emploi de Metz (57)
Numéro du lot: 13
Brève description: Couvreur Zingueur - Bassin d'emploi de Metz (57)
Intitulé du lot: Ouvrier polyvalent en Etanchéité et Isolation Thermique par l'Extérieur (Ite) - Bassin Rennais (35)
Numéro du lot: 14
Brève description:
Ouvrier polyvalent en Etanchéité et Isolation Thermique par l'Extérieur (Ite) - Bassin Rennais (35)
Intitulé du lot: Poseur de panneaux photovoltaïques - Ille-et-Vilaine (35)
Numéro du lot: 15
Brève description: Poseur de panneaux photovoltaïques - Ille-et-Vilaine (35)
Intitulé du lot: Agent polyvalent de maintenance du bâtiment - Départements des Côtes d'Armor (22)
Numéro du lot: 16
Brève description:
Agent polyvalent de maintenance du bâtiment - Départements des Côtes d'Armor (22)
Intitulé du lot: Agent polyvalent de maintenance du bâtiment - Rennes (35)
Numéro du lot: 17
Brève description: Agent polyvalent de maintenance du bâtiment - Rennes (35)
Intitulé du lot: Agent polyvalent de maintenance du bâtiment - Département du Finistère (29)
Numéro du lot: 18
Brève description: Agent polyvalent de maintenance du bâtiment - Département du Finistère (29)
Intitulé du lot: Agent polyvalent de maintenance du bâtiment - Département du Morbihan (56)
Numéro du lot: 19
Brève description: Agent polyvalent de maintenance du bâtiment - Département du Morbihan (56)
Intitulé du lot: Electricien d'équipement du bâtiment - Agglomération Annonéenne (07)
Numéro du lot: 20
Brève description: Electricien d'équipement du bâtiment - Agglomération Annonéenne (07)
Intitulé du lot: Installateur Menuisier Aluminium - Bassin Niçois - Alpes Maritimes (06)
Numéro du lot: 21
Brève description: Installateur Menuisier Aluminium - Bassin Niçois - Alpes Maritimes (06)
Intitulé du lot: Installateur Menuisier Aluminium - Bassin Toulonnais - Var (83)
Numéro du lot: 22
Brève description: Installateur Menuisier Aluminium - Bassin Toulonnais - Var (83)
Intitulé du lot: Vendeur magasinier matériaux de construction - Var (83)
Numéro du lot: 23
Brève description: Vendeur magasinier matériaux de construction - Var (83)
Intitulé du lot: Vendeur magasinier matériaux de construction - Vaucluse (84)
Numéro du lot: 24
Brève description: Vendeur magasinier matériaux de construction - Vaucluse (84)
Intitulé du lot: Vendeur magasinier matériaux de construction - Corse - 2a
Numéro du lot: 25
Brève description: Vendeur magasinier matériaux de construction - Corse - 2a
Intitulé du lot: Vendeur magasinier matériaux de construction - Corse - 2b
Numéro du lot: 26
Brève description: Vendeur magasinier matériaux de construction - Corse - 2b
Intitulé du lot: Assistant Chargé d'Affaire en Rénovation Energétique du Bâtiment - Bouches du Rhône (13)
Numéro du lot: 27
Brève description:
Assistant Chargé d'Affaire en Rénovation Energétique du Bâtiment - Bouches du Rhône (13)
Intitulé du lot: Assistant Chargé d'Affaire en Rénovation Energétique du Bâtiment - Corse - 2a
Numéro du lot: 28
Brève description: Assistant Chargé d'Affaire en Rénovation Energétique du Bâtiment - Corse - 2a
Intitulé du lot: Assistant Chargé d'Affaire en Rénovation Energétique du Bâtiment - Corse - 2b
Numéro du lot: 29
Brève description: Assistant Chargé d'Affaire en Rénovation Energétique du Bâtiment - Corse - 2b
Intitulé du lot: Assistant Chargé d'Affaire en Rénovation Energétique du Bâtiment - Var (83)
Numéro du lot: 30
Brève description: Assistant Chargé d'Affaire en Rénovation Energétique du Bâtiment - Var (83)
Intitulé du lot: Assistant Chargé d'Affaire en Rénovation Energétique du Bâtiment - Alpes Maritimes (06)
Numéro du lot: 31
Brève description:
Assistant Chargé d'Affaire en Rénovation Energétique du Bâtiment - Alpes Maritimes (06)
Intitulé du lot: Façadier Itéiste -Bouches du Rhône (13)
Numéro du lot: 32
Brève description: Façadier Itéiste -Bouches du Rhône (13)
Intitulé du lot: Façadier Itéiste - Var (83)
Numéro du lot: 33
Brève description: Façadier Itéiste - Var (83)
Intitulé du lot: Pose et dépose de calorifuge, montage et démontage échafaudage en environnement nucléaire - Bassin d'emploi de Rouen (76)
Numéro du lot: 34
Brève description:
Pose et dépose de calorifuge, montage et démontage échafaudage en environnement nucléaire - Bassin d'emploi de Rouen (76)
Intitulé du lot: Titre Pro Agent Magasinier option cariste, dans le cadre d'un dispositif Service Militaire Volontaire - dans un rayon de 40 km Maximum du 3e Régiment de Smv - rue de Beauregard, 17000 La Rochelle
Numéro du lot: 35
Brève description:
Titre Pro Agent Magasinier option cariste, dans le cadre d'un dispositif Service Militaire Volontaire - dans un rayon de 40 km Maximum du 3e Régiment de Smv - rue de Beauregard, 17000 La Rochelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
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Situation économique et financière:
2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
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Capacité technique et professionnelle:
3.Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier 2022, seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés Qualiopi.
4.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
-une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles).
-Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
-tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation lorsqu'elle vise une certification.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53384615000126
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum de 740 000,00 EUR HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
La fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le nombre de sessions pouvant être organisées sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les sessions de POEC seront fixées au fur et à mesure des besoins.
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Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix / Décomposition des coûts joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU_decomposition_couts).
Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées.
Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant).
La POE collective est financée par Constructys qui bénéficie du concours financier de Pôle Emploi via le PIC avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux et de fonds du PON FSE (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen).
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.
Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage. Elles seront réalisées sur le territoire / Bassin d'emploi ou département indiqué dans chacun des lots.
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Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé).
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En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
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référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2023/S 168-526503 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 291 966 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743857
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-526503
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Nom: Cipecma
Adresse postale: 17 AV DU GENERAL DE GAULLE
Commune postale: Chatelaillon plage
Code postal: 17340
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 268 464 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: AFPA Entreprises
Adresse postale: 3 RUE FRANKLIN
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 134 640 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-01 📅
Nom: Almea formations interpro
Adresse postale: 32 RUE BENJAMIN FRANKLIN
Commune postale: Chalons-en-champagne
Code postal: 51000
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 179 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Nom: Ccdc
Adresse postale: 82 ANCIENNE RTE SCHOELCHER
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 237 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Valeur totale du marché: 169 920 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Valeur totale du marché: 191 160 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: Aftral
Adresse postale: 368 BD HENRI BARNIER
Commune postale: MARSEILLE 16
Code postal: 13016
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 85 680 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: Conseils avises
Adresse postale: 1 RUE WANGARI MAATHAI
Commune postale: Norroy-le-veneur
Code postal: 57140
Pays: Moselle 🏙️
Nom: 3CF Formations
Adresse postale: 19 RTE DE BRUMATH
Commune postale: Vendenheim
Code postal: 67550
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 211 680 EUR 💰
Nom: Ecole de la renovation energetique
Adresse postale: Che baillou
Commune postale: Villenave d''ornon
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 180 989 EUR 💰
212 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Valeur totale du marché: 268 800 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2023/S 237-743857 (2023-12-05)
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