Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur des prestations de service.
Il a pour objet l’achat de prestations de formation pour le personnel de maintenance de la CTS, en lien avec les obligations réglementaires, dans les domaines de la sécurité des biens et des personnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation du personnel de maintenance de la CTS
2023-M837
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur des prestations de service.
Il a pour objet l’achat de...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur des prestations de service.
Il a pour objet l’achat de prestations de formation pour le personnel de maintenance de la CTS, en lien avec les obligations réglementaires, dans les domaines de la sécurité des biens et des personnes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 770 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aipr
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Formations AIPR
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caces
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Formation CACES
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Catec
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formation CATEC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Habilitations électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitation gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Habilitation gaz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travail en hauteur, port du harnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Travail en hauteur, port du harnais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 119-377005 (2023-06-19)