prestations de formation aux permis pour le personnel du service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise (23-096 à 23-098)

SCE departemental incendie et secours

il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de prestations de formation aux permis de conduire, aux certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) et aux permis fluviaux et côtiers. Les prestations sont divisées en 3 lots distincts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• SCE departemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés infalsifiables › Permis
• Imprimés infalsifiables › Permis de conduire
• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 23-096 à 23-098
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Permis de conduire 📦
Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sce départemental incendie et secours
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757860 📞
Fax: +33 130757860 📠
URL des documents: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.pompiers95.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790687
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pompiers95.fr/ -motifs exclusion: "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."dce: l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Modalités de financement: les prestations seront financées sur fonds propres selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.Réponse et groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Par ailleurs, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 Prestations de formation aux permis de conduire 23-096
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de prestations de formation aux permis de conduire. Le monatnt maximum annuel figure dans l'acte d'engagement

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre comporte une période initiale puis des périodes de reconduction
Description des options: les périodes de reconduction sont considérées comme des options
Intitulé du lot: lot no2 Prestations de formation au Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) 23-097
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de prestations de formation aux certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces). Le monatnt maximum annuel figure dans l'acte d'engagement

Intitulé du lot: lot no3 Prestations de formation aux Permis fluviaux et côtiers 23-098
Numéro du lot: 3
Brève description:

il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de prestations de formation aux permis fluviaux et côtiers. Le monatnt maximum annuel figure dans l'acte d'engagement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

_ Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés._ Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années._ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature._ Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28950079500496
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise : Groupement commande publique
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Source: OJS 2023/S 249-790687 (2023-12-22)

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