il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de prestations de formation aux permis de conduire, aux certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) et aux permis fluviaux et côtiers. Les prestations sont divisées en 3 lots distincts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Avis de marché (2023-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sce départemental incendie et secours
Numéro d'enregistrement national: 28950079500496
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130757860📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr📧
Fax: +33 130757860 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.pompiers95.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pompiers95.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.pompiers95.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise : Groupement commande publique”
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.pompiers95.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.pompiers95.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.pompiers95.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formation aux permis pour le personnel du service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise (23-096 à 23-098)
23-096 à 23-098”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de prestations de...”
Brève description
il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de prestations de formation aux permis de conduire, aux certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) et aux permis fluviaux et côtiers. Les prestations sont divisées en 3 lots distincts
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Prestations de formation aux permis de conduire 23-096
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Permis de conduire📦
Produits/services supplémentaires: Permis📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de prestations de...”
Description du marché
il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de prestations de formation aux permis de conduire. Le monatnt maximum annuel figure dans l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre comporte une période initiale puis des périodes de reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les périodes de reconduction sont considérées comme des options
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Prestations de formation au Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) 23-097” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Description du marché:
“il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de prestations de...”
Description du marché
il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de prestations de formation aux certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces). Le monatnt maximum annuel figure dans l'acte d'engagement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Prestations de formation aux Permis fluviaux et côtiers 23-098
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de prestations de...”
Description du marché
il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de prestations de formation aux permis fluviaux et côtiers. Le monatnt maximum annuel figure dans l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“_ Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
_ Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés._ Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années._...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années._ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature._ Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 4 ans” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pompiers95.fr/ -motifs exclusion: "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."dce: l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Modalités de financement: les prestations seront financées sur fonds propres selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.Réponse et groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Par ailleurs, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 249-790687 (2023-12-22)