prestations de fabrication d'ouvrages divers au bénéfice de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)

SPM - DSAF - BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 22_BAM_060
Brève description:

prestations de fabrication d'ouvrages divers au bénéfice de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2259461&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-203545
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

les présents marchés sont des accords-cadres mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les présents accords-cadres ne fixent pas de montant minimum mais prévoient un montant maximum de 547 200 euro(s) HT pour sa durée totale, reconductions comprises, répartis comme suit :- lot 1 : 187 200 euro(s) HT ;- lot 2 : 216 000 euro(s) HT ;- lot 3 : 144 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, le montant des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre est estimé à 182 400 euro(s) HT, réparti comme suit :- lot 1 : 62 400 euro(s) HT ;- lot 2 : 72 000 euro(s) HT ;- lot 3 : 48 000 euro(s) (H.T.).Ce montant estimatif est prévisionnel et ne saurait engager contractuellement les services de la Première ministre. Les présents accords-cadres cessent de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur ou en quantité auront été atteints. En conséquence, aucune commande ne pourra être exécutée et payée en application du présent support du fait de l'atteinte de ces maximums. Le cas échéant, il appartiendra à la personne publique de renouveler le ou les accord(s)-cadre(s). Concernant les processus électroniques, la facturation en ligne est obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 182 400 EUR 💰
Informations sur les lots:

les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité

Intitulé du lot: prestation de fabrication d'ouvrages (dos carré) de format 10 x 21 cm, 15 x 21 cm, 16 x 24 cm, 21 x 29,7 cm ou autres formats
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation de fabrication d'ouvrages (dos carré) de format 10 x 21 cm, 15 x 21 cm, 16 x 24 cm, 21 x 29,7 cm ou autres formats

Valeur estimée hors TVA: 62 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de trente (36) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit une (1) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois

Intitulé du lot: prestation de fabrication de brochures (piqûre à cheval) de format 10 x 21 cm, 15 x 21 cm, 16 x 24 cm, 21 x 29,7 cm ou autres formats
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestation de fabrication de brochures (piqûre à cheval) de format 10 x 21 cm, 15 x 21 cm, 16 x 24 cm, 21 x 29,7 cm ou autres formats

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction

Intitulé du lot: prestation de fabrication de divers dépliants, affiches - chemises à rabats, feuillets et autres que dos carré et piqûre à cheval
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestation de fabrication de divers dépliants, affiches - chemises à rabats, feuillets et autres que dos carré et piqûre à cheval

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france métropolitaine

france Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

capacités financières :1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

capacités professionnelles et techniques :2.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objets de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ;3.la déclaration des moyens matériels ;4.une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les données nécessaires à la réalisation, au conditionnement et à la livraison des travaux d'impression demandés font l'objet de fiches techniques annexées au présent CCP : - annexe 1 : travaux demandés (lots 1,2,3) ; - annexe 2 : conditionnement DILA ; - annexe 3 : coordonnées EDIACA. Le titulaire restitue à la personne publique, au moment de la livraison : - l'ensemble des données qui lui ont été fournies (quel qu'en soit le support) ; - les fichiers définitifs en format numérique (pdf, ...). La version de récupération des fichiers sera précisée au moment du bon à tirer

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2259461&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de la période d'exécution objet de la présente consultation (en 2027)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6,rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144973059 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 068-203545 (2023-03-31)

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