Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fabrication d'ouvrages divers au bénéfice de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)
22_BAM_060”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“prestations de fabrication d'ouvrages divers au bénéfice de la Direction de l'information légale et administrative (Dila)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 182 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de fabrication d'ouvrages (dos carré) de format 10 x 21 cm, 15 x 21 cm, 16 x 24 cm, 21 x 29,7 cm ou autres formats” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“prestation de fabrication d'ouvrages (dos carré) de format 10 x 21 cm, 15 x 21 cm, 16 x 24 cm, 21 x 29,7 cm ou autres formats” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de trente (36) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit une (1) fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de trente (36) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit une (1) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de fabrication de brochures (piqûre à cheval) de format 10 x 21 cm, 15 x 21 cm, 16 x 24 cm, 21 x 29,7 cm ou autres formats” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation de fabrication de brochures (piqûre à cheval) de format 10 x 21 cm, 15 x 21 cm, 16 x 24 cm, 21 x 29,7 cm ou autres formats” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de fabrication de divers dépliants, affiches - chemises à rabats, feuillets et autres que dos carré et piqûre à cheval” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine
Description du marché:
“prestation de fabrication de divers dépliants, affiches - chemises à rabats, feuillets et autres que dos carré et piqûre à cheval” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités financières :1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités financières :1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités professionnelles et techniques :2.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objets de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités professionnelles et techniques :2.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objets de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ;3.la déclaration des moyens matériels ;4.une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les données nécessaires à la réalisation, au conditionnement et à la livraison des travaux d'impression demandés font l'objet de fiches techniques annexées...”
Conditions d'exécution du contrat
les données nécessaires à la réalisation, au conditionnement et à la livraison des travaux d'impression demandés font l'objet de fiches techniques annexées au présent CCP : - annexe 1 : travaux demandés (lots 1,2,3) ; - annexe 2 : conditionnement DILA ; - annexe 3 : coordonnées EDIACA. Le titulaire restitue à la personne publique, au moment de la livraison : - l'ensemble des données qui lui ont été fournies (quel qu'en soit le support) ; - les fichiers définitifs en format numérique (pdf, ...). La version de récupération des fichiers sera précisée au moment du bon à tirer
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre sera renouvelé à l'issue de la période d'exécution objet de la présente consultation (en 2027)” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les présents marchés sont des accords-cadres mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6,...”
les présents marchés sont des accords-cadres mono-attributaires, exécutés par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les présents accords-cadres ne fixent pas de montant minimum mais prévoient un montant maximum de 547 200 euro(s) HT pour sa durée totale, reconductions comprises, répartis comme suit :- lot 1 : 187 200 euro(s) HT ;- lot 2 : 216 000 euro(s) HT ;- lot 3 : 144 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, le montant des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre est estimé à 182 400 euro(s) HT, réparti comme suit :- lot 1 : 62 400 euro(s) HT ;- lot 2 : 72 000 euro(s) HT ;- lot 3 : 48 000 euro(s) (H.T.).Ce montant estimatif est prévisionnel et ne saurait engager contractuellement les services de la Première ministre. Les présents accords-cadres cessent de produire tout effet quand le montant maximum prévu en valeur ou en quantité auront été atteints. En conséquence, aucune commande ne pourra être exécutée et payée en application du présent support du fait de l'atteinte de ces maximums. Le cas échéant, il appartiendra à la personne publique de renouveler le ou les accord(s)-cadre(s). Concernant les processus électroniques, la facturation en ligne est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6,rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144973059📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) ;- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 068-203545 (2023-03-31)