La consultation concerne la désignation d'un prestataire en vue de réaliser une mission de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Semiso afin de réaliser les expertises suivantes :
- Diagnostic Amiante
- Diagnostic Plomb ;
- Diagnostic de performance énergétique Dpe ;
- Diagnostic état des Risques et Pollutions ;
- Diagnostic Termites ;
- Diagnostic Bruit ;
- Diagnostic Gaz ;
- Diagnostic Electrique ;
- Diagnostic Etat de l'installation d'assainissement non collectif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations De Diagnostics Techniques Immobilier
23fs-Cp-0107-F
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“La consultation concerne la désignation d'un prestataire en vue de réaliser une mission de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la...”
Brève description
La consultation concerne la désignation d'un prestataire en vue de réaliser une mission de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Semiso afin de réaliser les expertises suivantes :
- Diagnostic Amiante
- Diagnostic Plomb ;
- Diagnostic de performance énergétique Dpe ;
- Diagnostic état des Risques et Pollutions ;
- Diagnostic Termites ;
- Diagnostic Bruit ;
- Diagnostic Gaz ;
- Diagnostic Electrique ;
- Diagnostic Etat de l'installation d'assainissement non collectif
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Terretoire De Saint-Ouen-Sur -Seine 93400 - Saint -Ouen- Sur-Seine
Description du marché:
“La consultation concerne la désignation d'un prestataire en vue de réaliser une mission de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la...”
Description du marché
La consultation concerne la désignation d'un prestataire en vue de réaliser une mission de diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Semiso afin de réaliser les expertises suivantes :
- Diagnostic Amiante
- Diagnostic Plomb ;
- Diagnostic de performance énergétique Dpe ;
- Diagnostic état des Risques et Pollutions ;
- Diagnostic Termites ;
- Diagnostic Bruit ;
- Diagnostic Gaz ;
- Diagnostic Electrique ;
- Diagnostic Etat de l'installation d'assainissement non collectif
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La reconduction est considérée comme acceptée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature (formulaire...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature (formulaire Daj Dc1)
- La déclaration du candidat (formulaire Daj Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): St-Ouen-Sur-Seine
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 210-661567 (2023-10-26)
Informations complémentaires (2023-11-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 210-661567
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 30.11.2023 à 14:00
Lieu: St-Ouen-Sur-Seine
Nouvelle valeur
Texte: Date: 08.12.2023 à 14:00
Lieu: semiso
Source: OJS 2023/S 232-729482 (2023-11-28)