prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations soutenues par les GSBDD de Valence (26 et 07) de Grenoble-Annecy-Chambéry (38, 73 et 74)

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations soutenues par les Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Valence (26 et 07) de Grenoble-Annecy-Chambéry (38, 73 et 74)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Côtière Hygiène Assainissement

Qui ?

• Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-17	Avis de marché
2023-09-21	Informations complémentaires
2024-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: PFC-SE_AOO_DAF_2023_000201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4372722977 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506556
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

montant maximum sur la durée totale (jusqu'au 30 septembre 2025) uniquement sur les BDC: 4 500 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 702 800 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1: prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations au profit du Gsbdd de Valence (sites localisés dans les départements 26 et 07)
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations au profit du Gsbdd de Valence (sites localisés dans les départements 26 et 07)

Valeur estimée hors TVA: 10 900 EUR 💰
Description des renouvellements:

la durée d'exécution initiale:12 mois a/c de la date de notification indiquée dans la lettre de notification. Début d'exécution: date anniversaire de l'ac. Reconductions: 1 fois tacitement à la date anniversaire jusqu'au 30 septembre 2025 inclus. En cas de non-reconduction, le PA fera connaître sa décision deux (2) mois avant la période de reconduction

Description des options:

clause de réexamen (article 6 du Ccap) et reconductions (article 1.4 du Ccap).Période initiale: 12 mois à compter de la date de notification indiquée dans la lettre de notification.Reconductible: 1 fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale allant jusqu'au 30 septembre 2025 inclus

Informations complémentaires:

montant maximum sur la durée totale (jusqu'au 30 septembre 2025) uniquement sur les BDC: 4 500 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2: prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de l'isère (38) au profit du Gsbdd de Grenoble-Annecy-Chambéry
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de l'isère (38) au profit du Gsbdd de Grenoble-Annecy-Chambéry

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée d'exécution initiale:12 mois a/c de la date de notification indiquée dans la lettre de notification. Début d'exécution: date anniversaire de l'ac. Reconductions: 3 fois tacitement à la date anniversaire de 12mois chacune. En cas de non-reconduction, le PA fera connaître sa décision deux (2) mois avant la période de reconduction

Description des options:

clause de réexamen (article 6 du Ccap) et reconductions (article 1.4 du Ccap).Période initiale: 12 mois à compter de la date de notification indiquée dans la lettre de notification.Reconductible: 3 fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale de 48 mois

Informations complémentaires:

montant maximum sur la durée totale (48 mois) uniquement sur les BDC: 40 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no3: prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Savoie (73) au profit du Gsbdd de Grenoble-Annecy-Chambéry
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Savoie (73) au profit du Gsbdd de Grenoble-Annecy-Chambéry

Valeur estimée hors TVA: 43 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum sur la durée totale (48 mois) uniquement sur les BDC: 3 200 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no4: prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Haute-Savoie (74) au profit du Gsbdd de Grenoble-Annecy-Chambéry
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Haute-Savoie (74) au profit du Gsbdd de Grenoble-Annecy-Chambéry

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum sur la durée totale (48 mois) uniquement sur les BDC: 8 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

fin de marché (30/09/2025) pour le lot 1 et Fin de marché (30/06/2027) pour les lots 2-3 et 4

pour tous les sites, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé :-D'Une partie forfaitaire (pour les prestations récurrentes) pour les prestations préventives des nuisibles,-d'une partie unitaire s'exécutant via l'émission de bons de commande (prestations ponctuelles) selon les dispositions mentionnées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Ces dernières correspondent aux prestations ponctuelles correctives contre les nuisibles Et/Ou la désinfection spécifique des punaises de lits et/ou puces de lits dans les locaux.des visites de sites sont prévues et sont obligatoires.les visites ne peuvent se faire au plus tard le jeudi 14 septembre 2023 à 16h00 (article 2-8 du Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin, F
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478111065 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché(article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative)référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative)page 11 / 11recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication del'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié surles mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrencerecours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux (2) mois à compter dela notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, le candidat peut s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfc-se - division achats publics (Dap)
Adresse postale: quartier Général Frère
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69392
Téléphone: +33 437272977 📞
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 160-506556 (2023-08-17)

Informations complémentaires (2023-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579841
Se réfère à l'avis: 2023/S 160-506556
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2023/S 185-579841 (2023-09-21)

Avis d'attribution de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations soutenues par les Groupements de Soutien des Bases de Défense (GSBdD) de Valence (26 et 07) de Grenoble-Annecy-Chambéry (38, 73 et 74).
Numéro de référence: DAF_2023_000201
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations soutenues par les Groupements de Soutien des Bases de Défense (GSBdD) de Valence (26 et 07) de Grenoble-Annecy-Chambéry (38, 73 et 74).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DAF_2023_000201
Titre: Lot 1 : prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations au profit du GSBdD de Valence (sites localisés dans les départements 26 et 07)
Description du marché:

Lot 1 : prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations au profit du GSBdD de Valence (sites localisés dans les départements 26 et 07)

Produits/services supplémentaires:

Services de dératisation 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Article 8-3 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de l'Isère (38) au profit du GSBdD de Grenoble-Annecy-Chambéry
Description du marché:

Lot 2 : prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de l'Isère (38) au profit du GSBdD de Grenoble-Annecy-Chambéry

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 4 : prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Haute-Savoie (74) au profit du GSBdD de Grenoble-Annecy-Chambéry
Description du marché:

Lot 4 : prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Haute-Savoie (74) au profit du GSBdD de Grenoble-Annecy-Chambéry

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Titre: Lot 3 : prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Savoie (73) au profit du GSBdD de Grenoble-Annecy-Chambéry
Description du marché:

Lot 3 : prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Savoie (73) au profit du GSBdD de Grenoble-Annecy-Chambéry

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat:

CONTRAT LOT2: prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de l'Isère (38) au profit du GSBdD de Grenoble-Annecy-Chambéry

Date de conclusion du contrat: 2024-05-03 📅

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 : COTIERE HYGIENE ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cotiere hygiene assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: Cotiere hygiene assainissement
Numéro d'enregistrement national: 80907386900020
Adresse postale: 170, rue du pré neuf
Code postal: 01120
Commune postale: La boisse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cotiere.fr 📧
Téléphone: +33 472259341 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272837 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Source: OJS 2024/S 131-405105 (2024-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (20)