Prestations de déneigement

Commune de Megève

La consultation concerne la réalisation d'opérations de déneigement, décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du territoire de la commune de Megève. L'accord cadre a été décomposé en 12 lots dont 11 lots géographiques de déneigement, le douzième lot concernant la gestion de la décharge à neige

Date limite

Deadline 2026-09-17

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement
Numéro de référence: 2026-047
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Déneigement - Secteur 1
Description du marché: Déneigement - Secteur 1
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 74120
Ville: Megeve
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une nouvelle consultation devrait être lancée pour assurer la continuité du service lors du terme des accords-cadres faisant l'objet de la présente consultation. Elle devrait intervenir courant 2030, sauf dénonciation antérieure des contrats. Le règlement de la consultation comporte les consommations des 4 dernières saisons d'hiver

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

l'accord-cadre peut être reconduit à trois reprises. Chaque période est de 12 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Déneigement - Secteur 2
Description du marché: Déneigement - Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Déneigement - Secteur 3
Description du marché: Déneigement - Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Déneigement - Secteur 4
Description du marché: Déneigement - Secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Déneigement - Secteur 5
Description du marché: Déneigement - Secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Déneigement - Secteur 6
Description du marché: Déneigement - Secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Déneigement - Secteur 7
Description du marché: Déneigement - Secteur 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Déneigement - Secteur 8
Description du marché: Déneigement - Secteur 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Déneigement - Secteur 9
Description du marché: Déneigement - Secteur 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Déneigement - Secteur 10
Description du marché: Déneigement - Secteur 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Déneigement - Secteur 11
Description du marché: Déneigement - Secteur 11
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Entretien décharge à neige
Description du marché: Entretien décharge à neige
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-17 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-17 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de megeve
Numéro d'enregistrement national: 704
Adresse postale: 1 Place de l'Eglise
Code postal: 74120
Commune postale: Megeve
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICOT Jean-Noël
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: 0450932929 📞
URL: http://www.megeve.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861721 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861721 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 93B5B687-F8CB-A5DF-0932ECEB734CBFAC
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 158-569976 (2026-08-17)

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