prestations De Deneigement Des Parkings De La Station Des Saisies - commune D'Hauteluce

Commune de Hauteluce

objet (voir les pièces du marché):-mise à disposition de camion et chargeuses à pneus chainées avec chauffeurs (cf art. Caractéristiques des prestations)-déneigement des parkings de la station des SaisiesParking à déneiger: Parking du SignalD'Autres parking peuvent être à déneiger, de manière occasionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Qui ?

• Commune de Hauteluce

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de hauteluce
Adresse postale: chef- lieu, 154 Rue de la Voûte
Code postal: 73620
Commune postale: Hauteluce
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-hauteluce.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-hauteluce.fr 📧
Téléphone: +33 479388031 📞
Fax: +33 479388350 📠
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-252213
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

base:Marché passé pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, pour une durée de 1 an par renouvèlement.La durée maximale du marché est de 4 ans.Variante Imposee:Marché passé pour une durée de 4 ans ferme

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les Saisies 73620 - hauteluce

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hauteluce
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730132400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'hauteluce
Adresse postale: 154 Route De La Voute
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2023/S 084-252213 (2023-04-24)

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