objet (voir les pièces du marché):-mise à disposition de camion et chargeuses à pneus chainées avec chauffeurs (cf art. Caractéristiques des prestations)-déneigement des parkings de la station des SaisiesParking à déneiger: Parking du SignalD'Autres parking peuvent être à déneiger, de manière occasionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Deneigement Des Parkings De La Station Des Saisies - commune D'Hauteluce
2023-01”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“objet (voir les pièces du marché):-mise à disposition de camion et chargeuses à pneus chainées avec chauffeurs (cf art. Caractéristiques des...”
Brève description
objet (voir les pièces du marché):-mise à disposition de camion et chargeuses à pneus chainées avec chauffeurs (cf art. Caractéristiques des prestations)-déneigement des parkings de la station des SaisiesParking à déneiger: Parking du SignalD'Autres parking peuvent être à déneiger, de manière occasionnelle
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les Saisies 73620 - hauteluce
Description du marché:
“objet (voir les pièces du marché):-mise à disposition de camion et chargeuses à pneus chainées avec chauffeurs (cf art. Caractéristiques des...”
Description du marché
objet (voir les pièces du marché):-mise à disposition de camion et chargeuses à pneus chainées avec chauffeurs (cf art. Caractéristiques des prestations)-déneigement des parkings de la station des SaisiesParking à déneiger: Parking du SignalD'Autres parking peuvent être à déneiger, de manière occasionnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“base:Marché passé pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, pour une durée de 1 an par renouvèlement.La durée maximale du marché est de 4 ans.Variante...”
Description des renouvellements
base:Marché passé pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, pour une durée de 1 an par renouvèlement.La durée maximale du marché est de 4 ans.Variante Imposee:Marché passé pour une durée de 4 ans ferme
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hauteluce
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 084-252213 (2023-04-24)