Prestations de déménagements dans le cadre d'opérations de démolition-réhab-reconstruction de lgts, d'acquisition-amélioration et de mobilité suscitée, sur tout le territoire de la Métropole de Lyon
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un accord-cadre pour des prestations de déménagements dans le cadre d'opérations de démolition-réhabilitation-reconstruction de logements, d'acquisition-amélioration et de mobilité suscitée, sur tout le territoire de la Métropole de Lyon
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000,00 EUR HT sur la période initiale d'un (1) an. Les montants de la période initiale seront reconduits.
il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Avis de marché (2023-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472746800📞
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Grandlyon habitat
Adresse postale: Immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.fournier@grandlyonhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagements dans le cadre d'opérations de démolition-réhab-reconstruction de lgts, d'acquisition-amélioration et de mobilité suscitée, sur...”
Titre
Prestations de déménagements dans le cadre d'opérations de démolition-réhab-reconstruction de lgts, d'acquisition-amélioration et de mobilité suscitée, sur tout le territoire de la Métropole de Lyon
2023-0235/Ac Demenagement/Sf
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un accord-cadre pour des prestations de déménagements dans le cadre d'opérations de démolition-réhabilitation-reconstruction de logements, d'acquisition-amélioration et de mobilité suscitée, sur tout le territoire de la Métropole de Lyon
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000,00 EUR HT sur la période initiale d'un (1) an. Les montants de la période initiale seront reconduits.
il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon 69000 - Lyon
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un accord-cadre pour des prestations de déménagements dans le cadre d'opérations de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un accord-cadre pour des prestations de déménagements dans le cadre d'opérations de démolition-réhabilitation-reconstruction de logements, d'acquisition-amélioration et de mobilité suscitée, sur tout le territoire de la Métropole de Lyon
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000,00 EUR HT sur la période initiale d'un (1) an. Les montants de la période initiale seront reconduits.
il prendra effet à compter de sa notification pour une période ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre comporte 3 reconduction(s).
il est passé pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans”
Description des renouvellements
L'accord-cadre comporte 3 reconduction(s).
il est passé pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3)...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent
“Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 1 500 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
e) une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations (cf. annexe 1 au Rc)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La classification requise pour l'accord-cadre est la suivante : Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes sur les trois (3) dernières années)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grandlyon Habitat
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
Il sera attribué un accord cadre à prix unitaires révisables confié à des entreprises uniques ou à des groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire.
Les critères et les sous-critères sont énoncés dans le Règlement de Consultation (R.C.).
Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au R.C.).
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés
heures d'ouverture : 9:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30 du lundi au vendredi
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Source: OJS 2023/S 184-576389 (2023-09-20)