cette consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).L'Accord-Cadre sera conclu avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht, pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
Avis de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Numéro de référence: 2023-077
Brève description:
“cette consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents...”
Brève description
cette consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).L'Accord-Cadre sera conclu avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht, pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720253
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Les dates prévisionnelles de début et de fin d'exécution de l'accord-cadre sont respectivement le 01/03/2024 et le 28/02/2028. Ces dates sont indicatives et non contractuellesil n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental ou de l'établissement concerné.Adresses supplémentaires et points de contact : Ces éléments figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation.Tél. : 02 37 23 58 42
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Source: OJS 2023/S 229-720253 (2023-11-23)