Prestations de déménagement, manutention, transport, destruction et garde meubles d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour les différents sites du Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de déménagement, manutention, transport, destruction et garde meubles d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour les différents sites du département des Hauts-de-Seine. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - Le déménagement de locaux entre les étages d'un bâtiment avec ou sans emballage, - Le déménagement de locaux d'un site à un autre avec ou sans emballage, - Les emballages spécifiques de mobilier fragile et informatique, - Le transfert du matériel hors d'usage, - Le garde meubles, - La mise à disposition de matériels spécifiques (monte-meubles, élévateurs ou équivalent, armoires roulantes…) et l'opérateur pour le manipuler le cas échéant, - La fourniture de consommables spécifiques au déménagement : ruban adhésif, carton… - La manutention ou transfert sur site classé (musée, château…), - Le déplacement des cabines acoustiques, - Le déménagement de logement de fonction avec mise en cartons et emballage des biens personnels, - Le transfert et mise en garde meubles de mobiliers et effets personnels suite à expulsion, - Le transport d'archives, - La destruction de mobiliers, de matériels divers, d'équipements électriques et électroniques, de dossiers (dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en termes de normes environnementales) avec fourniture d'un pénalités de destruction et/ou recyclage. - Le transport de biens pour des personnes expulsées, - Chargement dans un véhicule adapté et déchargement en cas de transfert de mobilier en aller simple sur un site extérieur, - Déménagement de mobiliers lourds (cuisines, coffres forts, importants, matériels informatiques, bornes d'information …), - A titre exceptionnel : déménagement des photocopieurs sans branchement

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement, manutention, transport, destruction et garde meubles d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour les différents sites du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20260365
Brève description:
L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de déménagement, manutention, transport, destruction et garde meubles d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour les différents sites du département des Hauts-de-Seine. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - Le déménagement de locaux entre les étages d'un bâtiment avec ou sans emballage, - Le déménagement de locaux d'un site à un autre avec ou sans emballage, - Les emballages spécifiques de mobilier fragile et informatique, - Le transfert du matériel hors d'usage, - Le garde meubles, - La mise à disposition de matériels spécifiques (monte-meubles, élévateurs ou équivalent, armoires roulantes…) et l'opérateur pour le manipuler le cas échéant, - La fourniture de consommables spécifiques au déménagement : ruban adhésif, carton… - La manutention ou transfert sur site classé (musée, château…), - Le déplacement des cabines acoustiques, - Le déménagement de logement de fonction avec mise en cartons et emballage des biens personnels, - Le transfert et mise en garde meubles de mobiliers et effets personnels suite à expulsion, - Le transport d'archives, - La destruction de mobiliers, de matériels divers, d'équipements électriques et électroniques, de dossiers (dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en termes de normes environnementales) avec fourniture d'un pénalités de destruction et/ou recyclage. - Le transport de biens pour des personnes expulsées, - Chargement dans un véhicule adapté et déchargement en cas de transfert de mobilier en aller simple sur un site extérieur, - Déménagement de mobiliers lourds (cuisines, coffres forts, importants, matériels informatiques, bornes d'information …), - A titre exceptionnel : déménagement des photocopieurs sans branchement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1842659
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, reconductible une (1) fois par périodes successives deux (2) ans, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil Départemental des Hauts de Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-03 10:00:00 📅
Lieu: Conseil Départemental des Hauts de Seine
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risquesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Siffredi Georges
Courrier électronique: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842659 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842659 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les limites financières pour l'émission des bons de commande sont fixées comme suit : - Période initiale de 2 ans : montant minimum 300 000 euros Ht et montant maximum 2 500 000 euros Ht Les limites financières sont identiques pour la période de reconduction
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 2EF5C3C9-AD68-75F6-5237CC541EB53AC7
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2EF5C39D-9295-5374-91F8B7F3047872BB
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-448434 (2026-06-26)