PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES LOCATAIRES DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION DES ENSEMBLES IMMOBILIERS DU QUARTIER DE LA CROIX BLANCHE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de déménagement des locataires de Deux-Sèvres Habitat des ensembles immobiliers du quartier de la Croix Blanche sis , 20 et 22 rue Marcelin Berthelot et 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 allée Marcelin Berthelot à Thouars (79100), dans le cadre de la démolition de ces 4 bâtiments. Le présent accord-cadre a donc pour objet le transfert des biens personnels des locataires vers leurs nouveaux logements. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Avis de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2023FCS004
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de déménagement des locataires de Deux-Sèvres Habitat des ensembles immobiliers du quartier de la Croix...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de déménagement des locataires de Deux-Sèvres Habitat des ensembles immobiliers du quartier de la Croix Blanche sis , 20 et 22 rue Marcelin Berthelot et 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 allée Marcelin Berthelot à Thouars (79100), dans le cadre de la démolition de ces 4 bâtiments. Le présent accord-cadre a donc pour objet le transfert des biens personnels des locataires vers leurs nouveaux logements. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-210324
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres de l'Office inscrits au budget.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement...”
Financement sur fonds propres de l'Office inscrits au budget.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Aucune avance ne sera versée.Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables.Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements
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Source: OJS 2023/S 070-210324 (2023-04-04)