PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES LOCATAIRES DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION DES ENSEMBLES IMMOBILIERS DU QUARTIER DE LA CROIX BLANCHE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de déménagement des locataires de Deux-Sèvres Habitat des ensembles immobiliers du quartier de la Croix Blanche sis , 20 et 22 rue Marcelin Berthelot et 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 allée Marcelin Berthelot à Thouars (79100), dans le cadre de la démolition de ces 4 bâtiments. Le présent accord-cadre a donc pour objet le transfert des biens personnels des locataires vers leurs nouveaux logements. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES LOCATAIRES DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION DES ENSEMBLES IMMOBILIERS DU QUARTIER DE LA CROIX BLANCHE DE DEUX-SEVRES HABITAT
2023FCS004”
Titre
PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DES LOCATAIRES DANS LE CADRE DE LA DEMOLITION DES ENSEMBLES IMMOBILIERS DU QUARTIER DE LA CROIX BLANCHE DE DEUX-SEVRES HABITAT
2023FCS004
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de déménagement des locataires de Deux-Sèvres Habitat des ensembles immobiliers du quartier de la Croix Blanche sis , 20 et 22 rue Marcelin Berthelot et 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 allée Marcelin Berthelot à Thouars (79100), dans le cadre de la démolition de ces 4 bâtiments. Le présent accord-cadre a donc pour objet le transfert des biens personnels des locataires vers leurs nouveaux logements. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de déménagement des locataires de Deux-Sèvres Habitat des ensembles immobiliers du quartier de la Croix Blanche sis , 20 et 22 rue Marcelin Berthelot et 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 allée Marcelin Berthelot à Thouars, dans le cadre de la démolition de ces 4 bâtiments.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.Les immeubles sont décomposés de la façon suivante : a) 20 et 22 rue Marcelin Berthelot, bâtiment Aquitaine, est un ensemble immobilier en R+3 sans ascenseurs et décomposé comme suit :- 8 logements sis 20 rue Marcelin Berthelot (5 T3, 3T4)- 8 logements sis 22 rue Marcelin Berthelot (5 T3, 3T4)En termes de typologies de logements, l'immeuble est composé de 10 T3 et 6 T4.b) 1 et 2 allée Marcelin Berthelot, bâtiment Dauphiné, est un ensemble immobilier en R+3 sans ascenseurs et décomposé comme suit :- 7 logements sis 1 allée Marcelin Berthelot (3 T3, 4 T4)- 7 logements sis 2 allée Marcelin Berthelot (3 T3, 4 T4)En termes de typologies de logements, l'immeuble est composé de 6 T3 et 8 T4.c) 3 et 4 allée Marcelin Berthelot, bâtiment Champagne, est un ensemble immobilier en R+3 sans ascenseurs et décomposé comme suit :- 7 logements sis 3 allée Marcelin Berthelot (3 T3, 4 T4)- 7 logements sis 4 allée Marcelin Berthelot (3 T3, 4 T4)En termes de typologies de logements, l'immeuble est composé de 6 T3 et 8 T4.d) 5, 6 et 7 allée Marcelin Berthelot, bâtiment Béarn, est un ensemble immobilier en R+3 sans ascenseurs et décomposé comme suit :- 7 logements sis 5 allée Marcelin Berthelot (3 T2, 4 T3)- 7 logements sis 6 allée Marcelin Berthelot (3 T2, 4 T3)- 7 logements sis 7 allée Marcelin Berthelot (3 T2, 4 T3)En termes de typologies de logements, l'immeuble est composé de 9 T2 et 12 T3.Il est précisé que parmi ces 65 logements, 8 logements sont actuellement vacants (1 T2, 3 T3 et 4 T4) : 57 logements restent donc potentiellement à déménager.Le nombre exact et définitif de logements concernés par le présent accord-cadre pouvant varier, les quantités données ci-dessus le sont à titre strictement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.Par ailleurs, le montant estimatif figurant au présent avis est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement le pouvoir adjudicateur sur un quelconque volume ou montant de commande.L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000,00 euro(s) H.T.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des prestations en application de l'accord-cadre : 1er août 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:- Liste des principaux services fournis de même nature que ceux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:- Liste des principaux services fournis de même nature que ceux objet du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prise en compte ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
“Financement sur fonds propres de l'Office inscrits au budget.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement...”
Financement sur fonds propres de l'Office inscrits au budget.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Aucune avance ne sera versée.Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables.Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-210324 (2023-04-04)