La Ville de Grenoble et son CCAS recherchent un prestataire pour assurer des prestations de déménagement sur différents sites. Cela inclut le transfert de mobiliers, matériels, armoires fortes et équipements informatiques, ainsi que la livraison de cartons et la garde temporaire en garde-meubles. Le CCAS a également des besoins internes spécifiques, comme des déplacements de mobilier dans une même résidence. Des prestations annexes sont prévues: enlèvement de mobilier hors d'usage, mise en benne ou dépôt en déchetterie, fourniture de matériel d'emballage, et mise à disposition de main-d'oeuvre pour de petits déplacements internes. La consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Avis de marché (2026-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement de mobilier, de matériel et garde-meubles de la Ville de Grenoble et du CCAS
Numéro de référence: 2026_VDG_0168
Brève description:
La Ville de Grenoble et son CCAS recherchent un prestataire pour assurer des prestations de déménagement sur différents sites. Cela inclut le transfert de mobiliers, matériels, armoires fortes et équipements informatiques, ainsi que la livraison de cartons et la garde temporaire en garde-meubles. Le CCAS a également des besoins internes spécifiques, comme des déplacements de mobilier dans une même résidence.
Des prestations annexes sont prévues: enlèvement de mobilier hors d'usage, mise en benne ou dépôt en déchetterie, fourniture de matériel d'emballage, et mise à disposition de main-d'oeuvre pour de petits déplacements internes.
La consultation est lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
La Ville de Grenoble et son CCAS recherchent un prestataire pour assurer des prestations de déménagement sur différents sites. Cela inclut le transfert de mobiliers, matériels, armoires fortes et équipements informatiques, ainsi que la livraison de cartons et la garde temporaire en garde-meubles. Le CCAS a également des besoins internes spécifiques, comme des déplacements de mobilier dans une même résidence.
Des prestations annexes sont prévues: enlèvement de mobilier hors d'usage, mise en benne ou dépôt en déchetterie, fourniture de matériel d'emballage, et mise à disposition de main-d'oeuvre pour de petits déplacements internes.
La consultation est lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déplacement📦
Valeur estimée hors TVA: 668 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1853496
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1er trimestre 2031
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique / Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique / Sous-critère 2 : Moyens matériels dédiés aux prestations
Critère 2: Valeur technique / Sous-critère 3 : Organisation et engagements des services proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critères 3 : Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-24 07:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble (Hôtel de Ville)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-24 07:30:00 📅
Lieu: Grenoble (Hôtel de Ville)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1lettre de candidature ou le Dc1la fiche contact
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
(1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
(2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La consultation est lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre fera l'objet d'une attribution unique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les montants maximum par an sont définis comme suit:
Lot 1 : Le montant maximum total est de 1 240 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 310 000 euro(s) par an.
Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Estimation : Le montant total estimé est de 668 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 167 000 euro(s) par an.
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
(1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
(2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La consultation est lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre fera l'objet d'une attribution unique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les montants maximum par an sont définis comme suit:
Lot 1 : Le montant maximum total est de 1 240 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 310 000 euro(s) par an.
Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans.
Estimation : Le montant total estimé est de 668 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 167 000 euro(s) par an.
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5AE8585A-ABEA-9DF5-2D7B372DDF2E8B2A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Contactez le TA de Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-511324 (2026-07-22)