PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLAGE DE TERRAINS COMMUNAUX, COMMUNAUTAIRES ET EPFL

Ville de Montauban

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de prestations de débroussaillage, de fauchage, de défrichage de différentes parcelles pour entretien régulier ou ponctuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-04 Avis de marché
2026-06-02 Avis de marché
2026-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de debroussaillage de terrains communaux, communautaires et epfl
Numéro de référence: 26/016GC
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de prestations de débroussaillage, de fauchage, de défrichage de différentes parcelles pour entretien régulier ou ponctuel
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Débroussaillage de terrains partie ouest de la Ville
Description du marché: Débroussaillage de terrains partie ouest de la Ville
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 19 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Montauban
Code postal: 82000
Ville: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-22 📅
Date de fin: 2027-06-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): démarche environnementale et de sécurité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Débroussaillage de terrains partie est de la Ville
Description du marché: Débroussaillage de terrains partie est de la Ville
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Débroussaillage de terrains compensatoires
Description du marché: Débroussaillage de terrains compensatoires
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-09 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-09 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montauban
Numéro d'enregistrement national: 47391
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LALLEMAND Didier
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: 0563221237 📞
URL: http://www.montauban.com 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816402 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816402 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8146CCE2-D2D7-2479-C7D320617F65ABD9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-311050 (2026-05-04)
Avis de marché (2026-06-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 08:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-15 08:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 311050-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 47B00A37-FB80-F704-28CEAF21F41EF122
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
47B00A47-D4C7-37B9-85CB41B692EA1077

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/06/2026 à 19h00 au plus tard. Lire 12/06/2026 à 19h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/06/2026 à 08h30 au plus tard. Lire 15/06/2026 à 08h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 33b60632-31c3-4941-b8c1-5247c048a1ed-01
Source: OJS 2026/S 105-379727 (2026-06-02)
Avis d'attribution de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 620 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2601601
Date de conclusion du contrat: 2026-07-31 📅
Titre: Débroussaillage de terrains partie ouest de la Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 24 550 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lugatou environnement
Numéro d'enregistrement national: 1816402-1-1-1
Adresse postale: 3260 Rte De Mas Grenier
Code postal: 82600
Commune postale: Savenes
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.capmartin@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0563277243 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31 055 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1816402-1-2-1
Adresse postale: 90 Rue De Fenouillet
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: agence.toulouse@idverde.com 📧
Téléphone: 0561813333 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 526 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1816402-1-3-1

Informations complémentaires
Organe de révision
2E385D36-F520-E725-5E20CC02201F88F2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2E385D46-AAFF-197F-2609275441EEF15F
Source: OJS 2026/S 161-579215 (2026-08-20)