PRESTATIONS DE DEBOISEMENT, DE DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE PRINCIPALEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation des prestations de déboisement, de défrichement et de dessouchage principalement dans le cadre de projets d’infrastructures routières du département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Deadline 2026-07-23

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de deboisement, de defrichement et de dessouchage principalement dans le cadre de projets d’infrastructures routieres du departement de l'oise
Numéro de référence: 26-DIT-NC-08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de défrichement 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26-DIT-NC-08
Produits/services supplémentaires:

Services d'abattage d'arbres 📦

Travaux de débroussaillage 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 3.1 du Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP).

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et mesures mis en œuvre pour la protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation initiale a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L 2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique, l’autorité compétente a, par décision en date du 18 juin 2026, déclaré sans suite la consultation précédente relative à l’accord-cadre de « PRESTATIONS DE DEBOISEMENT, DE DEFRICHEMENT ET DE DESSOUCHAGE PRINCIPALEMENT DANS LE CADRE DE PROJETS D’INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'OISE », pour motif d’intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin au regard : • d’erreurs affectant les quantités prévisionnelles envisagées pour une période et pour la durée totale du marché, accompagnées d’incohérences dans les montants estimés et maximums du marché ainsi que d’inadéquation avec les contraintes budgétaires ; • des précisions, compléments et ajustements à apporter aux caractéristiques techniques des prestations attendues. Référence de la publication antérieure : Avis d’appel à la concurrence initial : - Mis en ligne sur le site internet du Conseil Départemental de l’Oise le 5 mai 2026. - Envoyée à la publication dans le BOAMP le 5 mai 2026, publiée du 7 mai 2026 au 9 juin 2026 sous le numéro 26-45476 ; - Envoyé à la publication dans le JOUE le 5 mai 2026, publiée le 7 mai 2026 sous le n° 313992-2026. Le présent accord-cadre est établi selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-24 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-15 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’accord-cadre, exécuté par l’émission par l’émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l’accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de 24 mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. La notification intervient par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception. Les précisions concernant les délais d’exécution dont indiquées à l’art. 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’accord-cadre, exécuté par l’émission par l’émission de bons de commande est conclu, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 €HT et un montant estimé de 250 000 €HT. Le détail des montants estimés et maximum par période est précisé à l’art.4 du Règlement de la Consultation (RC). La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'art. L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et au CCAP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.8 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art.9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1 – Valeur technique sur 55 points ; 2 – Prix sur 40 points ; 3 – Moyens et mesures mis en œuvre pour la protection de l’environnement sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 15 juillet 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 17 juillet 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 12 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de septembre 2026. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 16.3 du RC.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens: - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - Un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - Un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-434337 (2026-06-22)

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