Prestations de contrôle et maintenance des chaudières individuelles, de pompes à chaleur individuelles, VMC Gaz et Sanitaire du parc de Haute-Savoie HABITAT - Reconsultation Lot n°07 _ DT32 - Annemasse Voirons & DT33 - Salève Vuache & DT 34 - Genevois

Haute-Savoie Habitat

La présente consultation découle de la résiliation aux torts du marché notifié en fin d'année 2024 pour un démarrage au 1er janvier 2025

Date limite

Deadline 2026-07-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle et maintenance des chaudières individuelles, de pompes à chaleur individuelles, VMC Gaz et Sanitaire du parc de Haute-Savoie HABITAT - Reconsultation Lot n°07 _ DT32 - Annemasse Voirons & DT33 - Salève Vuache & DT 34 - Genevois
Numéro de référence: 26_CHAUDIERES_GAZ_INDIV_LOT07
Brève description:
La présente consultation découle de la résiliation aux torts du marché notifié en fin d'année 2024 pour un démarrage au 1er janvier 2025
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Description
Identifiant interne: 07
Titre: DT32 - Annemasse Voirons & DT33 - Salève Vuache & DT 34 - Genevois
Description du marché: DT32 - Annemasse Voirons & DT33 - Salève Vuache & DT 34 - Genevois
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le présent marché sera renouveler au deuxième trimestre de l'année 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) mois à compter du 01/10/2026 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une (1) fois. La durée de chaque période de reconduction est de vingt-quatre (24) mois. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2028
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-09 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832730 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832730 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9221B6B0-03E9-6F19-A6720C85234B7407
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9221B6BF-9709-D3EA-37086D15D3AC1EE7
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-397901 (2026-06-08)