le présent marché public a pour objet le traitement de conservation restauration des fonds patrimoniaux conservés aux Archives nationales et visent à garantir une remise en l'état des documents afin de permettre leur manipulation en toute sécurité ainsi qu'un (re)conditionnement adapté, pour une conservation sur la durée. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conservation restauration de documents d'archives conservés aux archives nationales
Conservation-restauration1”
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet le traitement de conservation restauration des fonds patrimoniaux conservés aux Archives nationales et visent à...”
Brève description
le présent marché public a pour objet le traitement de conservation restauration des fonds patrimoniaux conservés aux Archives nationales et visent à garantir une remise en l'état des documents afin de permettre leur manipulation en toute sécurité ainsi qu'un (re)conditionnement adapté, pour une conservation sur la durée. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conservation-Restauration de registres d'archives en langue hébraïque des Xviie et Xviiie siècles - fonds Étude XCIX, Communauté juive de Mantoue - mc/Et/Xcix/958”
Titre
conservation-Restauration de registres d'archives en langue hébraïque des Xviie et Xviiie siècles - fonds Étude XCIX, Communauté juive de Mantoue - mc/Et/Xcix/958
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques et archives📦
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés et des spécimens📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60 rue des Francs Bourgeois 75 003 Paris
Description du marché:
“transport, nettoyage à sec, déploiement des plis et remise en forme, générale ou localisée, stabilisation des altérations mécaniques, réintégration des...”
Description du marché
transport, nettoyage à sec, déploiement des plis et remise en forme, générale ou localisée, stabilisation des altérations mécaniques, réintégration des feuillets, cahiers et gardes détachés ainsi que des couvertures, réfection ou stabilisation des coutures et re-conditionnement des documents6 ouvrages de petit format (assimilés A4 et A5) sur support papier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conservation-Restauration de liasses de documents d'archives contenant des ouvrages reliés datant du Xviie au Xxe siècle - fonds Panon-Desbassayns” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“transport, nettoyage à sec, déploiement des plis et remise en forme, stabilisation des altérations mécaniques, Réintégration des feuillets, cahiers et...”
Description du marché
transport, nettoyage à sec, déploiement des plis et remise en forme, stabilisation des altérations mécaniques, Réintégration des feuillets, cahiers et gardes détachés des registres ainsi que des éléments de reliure, réfection ou stabilisation des coutures et re-conditionnement des documentsun seul lot global d'environ 1100 items (±5 %) de petit format (assimilés A4 et A5) sur support papier dont 7 ouvrages reliés de petit format et d'épaisseurs variables
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Conservation-Restauration d'affiches de la Première Guerre mondiale - fonds Paul Painlevé - aP 313/324-338” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport, nettoyage à sec, déploiement des plis et remise en forme, générale ou localisée, stabilisation des altérations mécaniques et re-conditionnement...”
Description du marché
transport, nettoyage à sec, déploiement des plis et remise en forme, générale ou localisée, stabilisation des altérations mécaniques et re-conditionnement des documentsun seul lot global de 22 items de moyen format (assimilés A1 et A0) sur support papier
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conservation-Restauration de registres d'archives contenant la correspondance consulaire de Malte” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transport, dépose des reliures, démontage des onglets, nettoyage à sec, déploiement des plis et remise en forme, stabilisation des altérations mécaniques,...”
Description du marché
transport, dépose des reliures, démontage des onglets, nettoyage à sec, déploiement des plis et remise en forme, stabilisation des altérations mécaniques, assemblage des lettres et re-conditionnement des documentsun seul lot global de 11 ouvrages de petit format (assimilés A4) sur support papier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf rubrique autres informations complémentaires
Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf rubrique autres informations complémentaires
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat au marché, (en cas de candidature individuelle), ou les membres du groupement, doivent posséder doivent posséder au moins un diplôme de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat au marché, (en cas de candidature individuelle), ou les membres du groupement, doivent posséder doivent posséder au moins un diplôme de Technicien de préservation du patrimoine Et/Ou de conservateur-restaurateur ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 5 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 8.4.1 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-03
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence:...”
a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Conservation-Restauration1B) Pour chaque lot, une visite obligatoire est organisée par candidat ou groupement de candidats, selon les modalités suivantes : Elles sont reparties du 3 avril 2023 au 28 avril 2023les modalités d'inscription et d'organisation des visites figurent au règlement de la consultation.c) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 02/05/2023, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à défaut à l'adresse suivante: Courriel :marches.archivesnationales@culture.gouv.frd) Les plis des candidats devront comprendre:***un dossier administratif comportant les documents suivants:1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement ;2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2 ou Dume). Cette liste peut être complétée par des références datant de plus de 3 ans si elles sont pertinentes par rapport à l'objet du marché; ;;5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);6/Les titres d'études attestant de la qualification professionnelle du candidat : Technicien de préservation du patrimoine ou conservateur-restaurateur des biens culturels ou équivalent.***un projet de marché public comprenant:1/ L'Acte d'engagement par lot dûment complété ;2/ La décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) par lot dûment complétée ;3/ Le cadre de réponse par lot complété obligatoirement par le candidat (tout autre document joint ne sera pas pris en compte) ;4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ;5/ L'Attestation de visite obligatoire par lot signée par un représentant des Archives nationales ;6/ Relevé d'identité bancaire.e) Les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.Concernantle critère de la qualité de l'offre, une note inférieure ou égale à 4 sur 10 sera éliminatoire. Des précisions sont apportées au Rc.F/ NégociationConformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation.g) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Conservation-Restauration1Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.h) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 063-185820 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26046.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-185820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“conservation-Restauration de registres d'archives en langue hébraïque des Xviie et Xviiie siècles”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: munoz del CAMPO Paulina
Adresse postale: 25 rue Campo Formio
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: gilot Sébastien
Nom: de COOLS Marie Alix
Adresse postale: 89, Rue de Lille
Code postal: 75007
Nom: girard Solene
Adresse postale: 11 rue de Thionville
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10961.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“conservation-Restauration de liasses de documents d'archives contenant des ouvrages reliés datant du Xviie au Xxe siècle” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“: Conservation-Restauration d'affiches de la Première Guerre mondiale - fonds Paul Painlevé” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Lisa Muller
Adresse postale: 17 rue Vieille Forges
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: atelier Mathilde Bigot
Adresse postale: 81 rue Royale
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 870 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fonds Affaires étrangères, consulats, lettres reçues, Malte - ae / b / i / 814-824” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier marion meignant
Adresse postale: 59 rue MICHELET
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: atelier de Restauration du Patrimoine Graphique
Adresse postale: 17 rue LEBON
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 260 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 203-634774 (2023-10-17)