prestations de conservation préventive des archives du Département de la Charente-Maritime

Cons. départ. de la Charente-Maritime

l'Objet du présent accord cadre consiste à nettoyer préventivement les tablettes de rayonnages ainsi que les documents et les archives sous toutes leurs formes dans les magasins de conservation en fonction des indications des Archives Départementales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• rhenus office systems france

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-13	Avis de marché
2024-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: COL DIRSER | 23OSJG04 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Sinl7I8R1V 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Sinl7I8R1V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764173
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidatsne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans lecadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.aucune forme n'est imposée en cas de groupement d'opérateurs économiques.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres deplusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement descomptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est lemandat administratif Dossier de consultation gratuit.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont décrites à l'article 5.2 du règlement de consultation.La visite des lieux est obligatoire pour les 2 sites (La Rochelle et Jonzac) afin d'apprécier les contraintes de l'environnement technique.L'attestation de visite sera visée à l'issue de la visite par le représentant.La date limite de visite est de 15 jours avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des renouvellements:

accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 95 000euro(s)ht conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024, reconductible trois fois un an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

archives départementales - 35 rue François de Vaux de Foletier - 17042 la rochelle cedex 1 Archives départementales - espace culturel Jean Glénisson - 81-83 rue Sadi Carnot - 17500 JONZAC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que lecandidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 tels que listés à l'article 5.1 du Règlement de ConsultationPour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre decandidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur lesite www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La réponse par ledocument Unique de Marché Européen (Dume) est fortement recommandée. Le DUME est unformulaire standard de l'union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchéspublics.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidatsne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans lecadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitéindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratcertificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Sinl7I8R1V 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 243-764173 (2023-12-13)

Avis d'attribution de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conservation préventive des Archives Accord cadre à bon de commande qui consiste à nettoyer préventivement les tablettes de rayonnages ainsi que les documents et les archives sous toutes leurs formes dans les magasins de conservation en fonction des indications des Archives départementales.
Numéro de référence: 23OSJG04
Brève description:

Accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un maximum conclut pour une durée de un an reconductible 3 fois.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT1
Titre: Accord cadre a bon de commande relatif a la prestation de conservation preventive des archives
Description du marché:

Accord cadre à bon de commande mono attributaire d'un montant maximum de 95 000 euros HT pour un an soit 380 000 euros HT pour 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémotre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 799O23
Date de conclusion du contrat: 2024-05-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhenus office systems france
Numéro d'enregistrement national: 51873186400048
Adresse postale: 20 AVENUE DE LA SAUDRUNE
Code postal: 31120
Commune postale: Portet sur garonne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@rhenus.com 📧
Téléphone: 0561766022 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la charente maritime
Numéro d'enregistrement national: 221700016738
Adresse postale: 85 BD DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Commune postale: Poitiers cedex
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 121-374247 (2024-06-20)

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