prestations de conservation préventive des archives du Département de la Charente-Maritime | Cons. départ. de la Charente-Maritime

Date	Document
2023-12-13	Avis de marché

Brève description

l'Objet du présent accord cadre consiste à nettoyer préventivement les tablettes de rayonnages ainsi que les documents et les archives sous toutes leurs formes dans les magasins de conservation en fonction des indications des Archives Départementales

Site principal ou lieu d'exécution

archives départementales - 35 rue François de Vaux de Foletier - 17042 la rochelle cedex 1 Archives départementales - espace culturel Jean Glénisson - 81-83 rue Sadi Carnot - 17500 JONZAC

Description du marché

Description des renouvellements

accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 95 000euro(s)ht conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024, reconductible trois fois un an

Liste et brève description des conditions

déclaration sur l'honneur pour justifier que lecandidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 tels que listés à l'article 5.1 du Règlement de ConsultationPour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre decandidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur lesite www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La réponse par ledocument Unique de Marché Européen (Dume) est fortement recommandée. Le DUME est unformulaire standard de l'union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchéspublics.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidatsne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans lecadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Liste et brève description des critères de sélection

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitéindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratcertificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidatsne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans lecadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.aucune forme n'est imposée en cas de groupement d'opérateurs économiques.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres deplusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement descomptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est lemandat administratif Dossier de consultation gratuit.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont décrites à l'article 5.2 du règlement de consultation.La visite des lieux est obligatoire pour les 2 sites (La Rochelle et Jonzac) afin d'apprécier les contraintes de l'environnement technique.L'attestation de visite sera visée à l'issue de la visite par le représentant.La date limite de visite est de 15 jours avant la date limite de remise des offres

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique