prestations de conception de ressources pédagogiques à l'attention des jeunes et leurs prescripteurs (enseignants, médiateurs, parents)

CNIL

ce marché a pour objet des prestations de conception de ressources pédagogiques à l?attention des jeunes et leurs prescripteurs (enseignants, médiateurs, parents)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNIL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'édition

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: 2023_CNIL_120
Brève description:

ce marché a pour objet des prestations de conception de ressources pédagogiques à l?attention des jeunes et leurs prescripteurs (enseignants, médiateurs, parents)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnil
Adresse postale: tsa 80715 - 3 Place de fontenoy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cnil.fr/fr 🌏
Courrier électronique: achats@cnil.fr 📧
Téléphone: +33 153732500 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383139&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383139&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571055
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification. Il sera reconductible de façon tacite trois fois, par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: ressources linéaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

production de ressources linéaires à destination des jeunes, des enseignants et des parents

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: dispositif de médiation, déploiement dans des territoires d?expérimentations et étude d'impact
Numéro du lot: 2
Brève description:

création d'un dispositif de médiation, déploiement dans des territoires d'expérimentation et étude d'impact

Intitulé du lot: manga et illustrations pour poster
Numéro du lot: 3
Brève description: création d'un manga et illustrations pour poster à destination des jeunes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère a : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation (Composition et profils de l'équipe dédiée)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère c : Pertinence du suivi et des délais proposés
Sous-critère d : Qualité et sécurité des données recueillies et gérées dans le cadre de la prestation
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000012200033
Contact
Point de contact: M. Issam FARTOUT, Chef du Service des finances, de la commande publique et des moyens généraux, par délégation de la Présidente de la CNIL.
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383139&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin d'exécution des marchés issus de cette consultation

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum défini par lot, sur toute la durée comme suit :Lot 1 : montant maximum de 23 000 euro(s) HT par an, soit 92 000 euro(s) HT pour la durée totale toutes reconductions comprises.Lot 2 : montant maximum de 40 000 euro(s) HT par an, soit 160 000 euro(s) HT pour la durée totale toutes reconductions comprises.Lot 3 : montant maximum de 35 000 euro(s) HT par an, soit 140 000 euro(s) HT pour la durée totale toutes reconductions comprises.le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires exécutées par le titulaire initial et /Ou similaires au sens de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 183-571055 (2023-09-18)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 387 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778456
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-571055
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: chut
Adresse postale: sophie COMTE Courriel : sophie@chut.media Téléphone : 06 50 76 32 16
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://chut.media/ 🌏
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-11 📅
Nom: futur compose
Adresse postale: 08, rue chaponnay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.futur-compose.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 156 800 EUR 💰
Nom: futir compose
Valeur totale du marché: 138 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
1
Source: OJS 2023/S 247-778456 (2023-12-20)

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