ce marché a pour objet des prestations de conception de ressources pédagogiques à l?attention des jeunes et leurs prescripteurs (enseignants, médiateurs, parents)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conception de ressources pédagogiques à l'attention des jeunes et leurs prescripteurs (enseignants, médiateurs, parents)
2023_CNIL_120”
Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“ce marché a pour objet des prestations de conception de ressources pédagogiques à l?attention des jeunes et leurs prescripteurs (enseignants, médiateurs, parents)”
Brève description
ce marché a pour objet des prestations de conception de ressources pédagogiques à l?attention des jeunes et leurs prescripteurs (enseignants, médiateurs, parents)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ressources linéaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“production de ressources linéaires à destination des jeunes, des enseignants et des parents” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère a : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère b : Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation de la prestation (Composition et profils de l'équipe dédiée)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère c : Pertinence du suivi et des délais proposés
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère d : Qualité et sécurité des données recueillies et gérées dans le cadre de la prestation”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification. Il sera reconductible de façon tacite trois fois, par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification. Il sera reconductible de façon tacite trois fois, par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification. Il sera reconductible de façon tacite trois fois, par...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification. Il sera reconductible de façon tacite trois fois, par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif de médiation, déploiement dans des territoires d?expérimentations et étude d'impact” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“création d'un dispositif de médiation, déploiement dans des territoires d'expérimentation et étude d'impact”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: manga et illustrations pour poster
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: création d'un manga et illustrations pour poster à destination des jeunes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une liste des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin d'exécution des marchés issus de cette consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum défini par lot, sur toute la durée comme suit :Lot 1 : montant maximum de 23 000 euro(s) HT...”
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum défini par lot, sur toute la durée comme suit :Lot 1 : montant maximum de 23 000 euro(s) HT par an, soit 92 000 euro(s) HT pour la durée totale toutes reconductions comprises.Lot 2 : montant maximum de 40 000 euro(s) HT par an, soit 160 000 euro(s) HT pour la durée totale toutes reconductions comprises.Lot 3 : montant maximum de 35 000 euro(s) HT par an, soit 140 000 euro(s) HT pour la durée totale toutes reconductions comprises.le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires exécutées par le titulaire initial et /Ou similaires au sens de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 183-571055 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 387 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-571055
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 120
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marche relatif a la conception des ressources pedagogiques a L'Attention des jeunes et de leurs prescripteurs (enseignants, mediateurs, parents)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: chut
Adresse postale: sophie COMTE Courriel : sophie@chut.media Téléphone : 06 50 76 32 16
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://chut.media/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2023-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: futur compose
Adresse postale: 08, rue chaponnay
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.futur-compose.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: futir compose
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 500 💰
Source: OJS 2023/S 247-778456 (2023-12-20)