PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET D’ORGANISATION ÉVÉNEMENTIELLES

Haute autorité de santé

La présente consultation a pour objet des prestations de communication, de conseil et d’organisation d’événementiels, à destination des différentes cibles de la HAS, aussi bien externes qu’internes. Ces événements peuvent être organisés sous différents formats, notamment : en présentiel (présence physique des participants sur place) ; à distance (retransmission en direct par internet) ; dans un format hybride (présentiel / à distance).

Date limite

Deadline 2026-11-12

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de communication et d’organisation événementielles
Numéro de référence: 2026-06
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de communication, de conseil et d’organisation d’événementiels, à destination des différentes cibles de la HAS, aussi bien externes qu’internes. Ces événements peuvent être organisés sous différents formats, notamment : en présentiel (présence physique des participants sur place) ; à distance (retransmission en direct par internet) ; dans un format hybride (présentiel / à distance).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Description
Identifiant interne: 2026-06
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la HAS notifie une décision expresse de non-reconduction au Titulaire au moins 1 mois avant la fin de la période en cours d’exécution. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de consultation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute Autorité de Santé
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Adresse postale: 5 Avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La plaine st denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: 0155937050 📞
URL: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché non alloti. Pas de variante. Marché non réservé. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la HAS notifie une décision expresse de non-reconduction au Titulaire au moins 1 mois avant la fin de la période en cours d’exécution. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900023
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-687190 (2026-10-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'organisation... Services d'organisation d'événements