La consultation a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries pour la Communautés de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion des déchèteries
Reference number: 2026FCS0005
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries pour la Communautés...”
Brève description
La consultation a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries pour la Communautés de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 10 805 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations à réaliser au lot1 sont les suivantes :
• Collecte au porte à porte des bacs OMr et des bacs de regroupement de la CCVK une fois toutes les...”
Description du marché
Les prestations à réaliser au lot1 sont les suivantes :
• Collecte au porte à porte des bacs OMr et des bacs de regroupement de la CCVK une fois toutes les deux semaines et transport jusqu’à l’UVE de Colmar
• Gestion et maintenance des contenants de porte à porte et des bacs de regroupement
• Collecte au porte à porte une fois par semaine
o des bacs biodéchets à destination des professionnels de la CCVK
o et en déchèterie des bacs biodéchets et OMR (sacs prépayés) à destination des ménages
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comporte une tranche optionnelle. Détails donnés au CCTP”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale du présent lot est de 5 ans. Il est reconductible tacitement et comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.”
Description des options
La durée initiale du présent lot est de 5 ans. Il est reconductible tacitement et comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Critère de jugement des offres :
1) Prix des prestations, noté sur 50 points ; 2) Valeur technique, notée sur 38 points ; 3) Aspect environnemental, qualité...”
Critère
Critère de jugement des offres :
1) Prix des prestations, noté sur 50 points ; 2) Valeur technique, notée sur 38 points ; 3) Aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre, noté sur 12 points
Les sous-critères et le détail sont donnés au Règlement de la consultation.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations à réaliser pour le lot2 sont les suivantes :
• Vidage des bornes d’apport volontaire des emballages légers et papiers en mélange
• Transport...”
Description du marché
Les prestations à réaliser pour le lot2 sont les suivantes :
• Vidage des bornes d’apport volontaire des emballages légers et papiers en mélange
• Transport jusqu’au centre de tri désigné par la Collectivité
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 comporte des tranches optionnelles. Détails donnés au CCTP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations à réaliser au lot3 sont les suivantes :
*Collecte des bornes d’apport volontaire à verre sur la CCVK,
*Transport du verre jusqu’au centre...”
Description du marché
Les prestations à réaliser au lot3 sont les suivantes :
*Collecte des bornes d’apport volontaire à verre sur la CCVK,
*Transport du verre jusqu’au centre de traitement désigné par la Collectivité, ou transfert et chargement du verre dans les véhicules du repreneur,
*Réception du verre collecté en bennes sur la CCVK.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 3 comporte des tranches optionnelles. Détails donnés au CCTP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Les prestations à réaliser au lot4 sont les suivantes :
• Location de bennes 7 à 35 m3 pour le stockage des déchets en déchèterie et sur les sites...”
Description du marché
Les prestations à réaliser au lot4 sont les suivantes :
• Location de bennes 7 à 35 m3 pour le stockage des déchets en déchèterie et sur les sites distants
• Transport des bennes issues des déchèteries communautaires de la CCVK vers les exutoires de traitement
• Transports des bennes recyclables de la CCVK
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Les prestations à réaliser au lot5 sont les suivantes :
• La réception des collectes sélectives (emballages légers et papiers en mélange), la double pesée...”
Description du marché
Les prestations à réaliser au lot5 sont les suivantes :
• La réception des collectes sélectives (emballages légers et papiers en mélange), la double pesée et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par les titulaires des lots concernés par la collecte de ces flux dans ce marché.
• La réception des cartons bruns collectés en benne en déchèterie, la double pesée, la mise en balles et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par le titulaire du lot concerné par la collecte de ce flux dans ce marché.
• Le tri selon les catégories de matériaux définies par la Communauté de Communes, ainsi que le conditionnement des recyclables.
• Le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs,
• L’évacuation et le traitement des refus de tri vers le centre de traitement désigné par le titulaire,
• La réalisation de caractérisations des entrants, et des refus de tri.
• Le rachat du papier et Gros de Magasin (ou PCM) triés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Les prestations à réaliser au lot6 sont les suivantes :
• Mise à disposition des contenants
• Enlèvement et transport des déchets vers la filière...”
Description du marché
Les prestations à réaliser au lot6 sont les suivantes :
• Mise à disposition des contenants
• Enlèvement et transport des déchets vers la filière d’élimination
• Traitement des déchets
• Curage des cuves à huiles minérale
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Les prestations à réaliser au lot7 sont les suivantes :
* Collecte et traitement :
o Des huisseries hors REP PMCB,
o Des sols souples et dalles en PVC
*...”
Description du marché
Les prestations à réaliser au lot7 sont les suivantes :
* Collecte et traitement :
o Des huisseries hors REP PMCB,
o Des sols souples et dalles en PVC
* Traitement des plastiques souples et du polystyrène expansé , avec
o Mise à disposition de conteneurs adaptés en déchèterie,
o Collecte des 2 premiers flux,
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Les prestations à réaliser au lot8 sont les suivantes :
* Traitement des biodéchets collectés sur la CCVK”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Les prestations à réaliser au lot9 sont les suivantes :
* Traitement des déchets encombrants ultimes non incinérables collectés en déchèteries” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Les prestations à réaliser au lot10 sont les suivantes :
* Traitement des déchets verts collectés en benne de déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Les prestations à réaliser au lot10 sont les suivantes :
* Traitement des gravats” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Les prestations à réaliser au lot10 sont les suivantes :
* Traitement du bois hors REP PMCB” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détail donnée dans les documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-167766 (2026-03-09)