Prestations de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion des déchèteries

Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

La consultation a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries pour la Communautés de Communes de la Vallée de Kaysersberg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-09	Avis de marché
2026-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion des déchèteries
Numéro de référence: 2026FCS0005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 805 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 2026FCS0105
Titre: Lot 1 - Collecte des ordures ménagères résiduelles et gestion du parc de bac
Valeur estimée hors TVA: 2 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot1 sont les suivantes : • Collecte au porte à porte des bacs OMr et des bacs de regroupement de la CCVK une fois toutes les deux semaines et transport jusqu’à l’UVE de Colmar • Gestion et maintenance des contenants de porte à porte et des bacs de regroupement • Collecte au porte à porte une fois par semaine o des bacs biodéchets à destination des professionnels de la CCVK o et en déchèterie des bacs biodéchets et OMR (sacs prépayés) à destination des ménages

Informations complémentaires: Le lot 1 comporte une tranche optionnelle. Détails donnés au CCTP
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Ville: Territoire de la CCVK
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée initiale du présent lot est de 5 ans. Il est reconductible tacitement et comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Critères d'attribution
Critère:

Critère de jugement des offres : 1) Prix des prestations, noté sur 50 points ; 2) Valeur technique, notée sur 38 points ; 3) Aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre, noté sur 12 points Les sous-critères et le détail sont donnés au Règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026FCS0205
Titre: Lot 2 - Collecte des bornes d’apport volontaire « emballages légers et papiers en mélange »
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser pour le lot2 sont les suivantes : • Vidage des bornes d’apport volontaire des emballages légers et papiers en mélange • Transport jusqu’au centre de tri désigné par la Collectivité

Informations complémentaires: Le lot 2 comporte des tranches optionnelles. Détails donnés au CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026FCS0305
Titre: Lot 3 - Collecte des bornes d’apport volontaire verre
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot3 sont les suivantes : *Collecte des bornes d’apport volontaire à verre sur la CCVK, *Transport du verre jusqu’au centre de traitement désigné par la Collectivité, ou transfert et chargement du verre dans les véhicules du repreneur, *Réception du verre collecté en bennes sur la CCVK.

Informations complémentaires: Le lot 3 comporte des tranches optionnelles. Détails donnés au CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026FCS0405
Titre: Lot 4 - Location et transport de bennes de déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 1 025 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot4 sont les suivantes : • Location de bennes 7 à 35 m3 pour le stockage des déchets en déchèterie et sur les sites distants • Transport des bennes issues des déchèteries communautaires de la CCVK vers les exutoires de traitement • Transports des bennes recyclables de la CCVK

Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026FCS0505
Titre: Lot 5 - Tri et conditionnement des emballages légers et papiers collectés en mélange
Valeur estimée hors TVA: 4 355 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot5 sont les suivantes : • La réception des collectes sélectives (emballages légers et papiers en mélange), la double pesée et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par les titulaires des lots concernés par la collecte de ces flux dans ce marché. • La réception des cartons bruns collectés en benne en déchèterie, la double pesée, la mise en balles et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par le titulaire du lot concerné par la collecte de ce flux dans ce marché. • Le tri selon les catégories de matériaux définies par la Communauté de Communes, ainsi que le conditionnement des recyclables. • Le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs, • L’évacuation et le traitement des refus de tri vers le centre de traitement désigné par le titulaire, • La réalisation de caractérisations des entrants, et des refus de tri. • Le rachat du papier et Gros de Magasin (ou PCM) triés

Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2026FCS0605
Titre: Lot 6 - Enlèvement et traitement des DDS hors cadre ECO-DDS, des huiles et des batteries
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot6 sont les suivantes : • Mise à disposition des contenants • Enlèvement et transport des déchets vers la filière d’élimination • Traitement des déchets • Curage des cuves à huiles minérale

Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2026FCS0705
Titre: Lot 7 - Collecte et traitement des huisseries hors rep et des sols en pvc en déchèterie, traitement des polystyrènes expansés et plastiques souples
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot7 sont les suivantes : * Collecte et traitement : o Des huisseries hors REP PMCB, o Des sols souples et dalles en PVC * Traitement des plastiques souples et du polystyrène expansé , avec o Mise à disposition de conteneurs adaptés en déchèterie, o Collecte des 2 premiers flux,

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2026FCS0805
Titre: Lot 8 - Traitement des biodéchets alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot8 sont les suivantes : * Traitement des biodéchets collectés sur la CCVK

Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2026FCS0905
Titre: Lot 9 - Traitement des déchets encombrants ultimes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot9 sont les suivantes : * Traitement des déchets encombrants ultimes non incinérables collectés en déchèteries

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2026FCS1005
Titre: Lot 10 - Traitement des déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot10 sont les suivantes : * Traitement des déchets verts collectés en benne de déchèteries

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2026FCS1105
Titre: Lot 11 - Traitement des gravats
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot10 sont les suivantes : * Traitement des gravats

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2026FCS1205
Titre: Lot 12 - Traitement du bois
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot10 sont les suivantes : * Traitement du bois hors REP PMCB

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Numéro d'enregistrement national: 24680055100102
Adresse postale: 31 rue du Geisbourg
Code postal: 68240
Commune postale: Kaysersberg Vignoble
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: g.heumann@cc-kaysersberg.fr 📧
Téléphone: 0389782155 📞
URL: https://www.cc-kaysersberg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détail donnée dans les documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-167766 (2026-03-09)

Avis d'attribution de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 805 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 8268671.87 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 180 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critère sont donné dans les documents de la consultation.
Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critère sont donné dans les documents de la consultation.
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
440 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation.
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 025 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critère sont donnés dans les documents de la consultation.
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 355 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique" sera noté sur 38 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation.
Le critère "aspect environnemental, qualité et sécurité de l’offre" sera noté sur 12 points. Les sous-critères sont donnés dans les documents de la consultation.
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
110 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot11 sont les suivantes : * Traitement des gravats

Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot12 sont les suivantes : * Traitement du bois hors REP PMCB

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026FCS0105
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Titre: Lot 1 - Collecte des ordures ménagères résiduelles et gestion du parc de bac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 172 944 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 - SUEZ RV NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez rv nord est
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700899
Adresse postale: 17, rue de Copenhague
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.lorich@suez.com 📧
Téléphone: 0388661403 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 676 315 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 - SCHROLL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Schroll
Nom et adresse du contractant
Nom: Schroll
Numéro d'enregistrement national: 32519337300017
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg
Code postal: 67026
Commune postale: Strasbourg Cedex
Courrier électronique: pschroll@schroll.fr 📧
Téléphone: 0388405840 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 454621.97 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 - RECYCAL
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: La sous-traitance concerne la réalisation des tranches optionnelles
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 24716.97 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La sous-traitance concerne la réalisation des tranches optionnelles
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Recycal
Nom et adresse du contractant
Nom: Recycal
Numéro d'enregistrement national: 30854924500063
Adresse postale: 14 allée du Fautenbach
Code postal: 67750
Commune postale: Scherwiller
Courrier électronique: bureau.etudes@mineris.fr 📧
Téléphone: 0389736310 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 838 320 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 4 - RMB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rmb
Nom et adresse du contractant
Nom: Rmb
Numéro d'enregistrement national: 38053298600011
Adresse postale: Route de Rodern
Code postal: 68750
Commune postale: Bergheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Courrier électronique: rmb@waibel.fr 📧
Téléphone: 0389730549 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 232 020 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 5 - SCHROLL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 248070.90 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 6 - CHIMIREC EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Chimirec est
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec est
Numéro d'enregistrement national: 39933934000016
Adresse postale: ZI la Haie Sorette
Code postal: 54450
Commune postale: DomJevin
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: chimirec-est@chimirec.fr 📧
Téléphone: 0383761982 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 156 030 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 7 - SCHROLL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 12 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 8 - AGRIVALOR ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Agrivalor energie
Nom et adresse du contractant
Nom: Agrivalor energie
Numéro d'enregistrement national: 49855265200014
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Code postal: 68560
Commune postale: Hirsingue
Courrier électronique: contact@agrivalor.eu 📧
Téléphone: 0389405078 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 189 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 9 - RMB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Valeur totale du contrat/lot: 147 560 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 10 - AGRIVALOR BERGHEIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Agrivalor bergheim
Nom et adresse du contractant
Nom: Agrivalor bergheim
Numéro d'enregistrement national: 44989461700017

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 133 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 11 - RMB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur totale du contrat/lot: 8 190 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 12 - SCHROLL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Pouvoir adjudicateur
Activité principale
Services d’administration générale
Source: OJS 2026/S 137-500325 (2026-07-17)

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