Prestations de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion des déchèteries

Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

La consultation a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries pour la Communautés de Communes de la Vallée de Kaysersberg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion des déchèteries
Numéro de référence: 2026FCS0005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 805 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 2026FCS0105
Titre: Lot 1 - Collecte des ordures ménagères résiduelles et gestion du parc de bac
Valeur estimée hors TVA: 2 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot1 sont les suivantes : • Collecte au porte à porte des bacs OMr et des bacs de regroupement de la CCVK une fois toutes les deux semaines et transport jusqu’à l’UVE de Colmar • Gestion et maintenance des contenants de porte à porte et des bacs de regroupement • Collecte au porte à porte une fois par semaine o des bacs biodéchets à destination des professionnels de la CCVK o et en déchèterie des bacs biodéchets et OMR (sacs prépayés) à destination des ménages

Informations complémentaires: Le lot 1 comporte une tranche optionnelle. Détails donnés au CCTP
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Ville: Territoire de la CCVK
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée initiale du présent lot est de 5 ans. Il est reconductible tacitement et comprend 2 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Critères d'attribution
Critère:

Critère de jugement des offres : 1) Prix des prestations, noté sur 50 points ; 2) Valeur technique, notée sur 38 points ; 3) Aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre, noté sur 12 points Les sous-critères et le détail sont donnés au Règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026FCS0205
Titre: Lot 2 - Collecte des bornes d’apport volontaire « emballages légers et papiers en mélange »
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser pour le lot2 sont les suivantes : • Vidage des bornes d’apport volontaire des emballages légers et papiers en mélange • Transport jusqu’au centre de tri désigné par la Collectivité

Informations complémentaires: Le lot 2 comporte des tranches optionnelles. Détails donnés au CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026FCS0305
Titre: Lot 3 - Collecte des bornes d’apport volontaire verre
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot3 sont les suivantes : *Collecte des bornes d’apport volontaire à verre sur la CCVK, *Transport du verre jusqu’au centre de traitement désigné par la Collectivité, ou transfert et chargement du verre dans les véhicules du repreneur, *Réception du verre collecté en bennes sur la CCVK.

Informations complémentaires: Le lot 3 comporte des tranches optionnelles. Détails donnés au CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026FCS0405
Titre: Lot 4 - Location et transport de bennes de déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 1 025 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot4 sont les suivantes : • Location de bennes 7 à 35 m3 pour le stockage des déchets en déchèterie et sur les sites distants • Transport des bennes issues des déchèteries communautaires de la CCVK vers les exutoires de traitement • Transports des bennes recyclables de la CCVK

Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2026FCS0505
Titre: Lot 5 - Tri et conditionnement des emballages légers et papiers collectés en mélange
Valeur estimée hors TVA: 4 355 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot5 sont les suivantes : • La réception des collectes sélectives (emballages légers et papiers en mélange), la double pesée et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par les titulaires des lots concernés par la collecte de ces flux dans ce marché. • La réception des cartons bruns collectés en benne en déchèterie, la double pesée, la mise en balles et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par le titulaire du lot concerné par la collecte de ce flux dans ce marché. • Le tri selon les catégories de matériaux définies par la Communauté de Communes, ainsi que le conditionnement des recyclables. • Le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs, • L’évacuation et le traitement des refus de tri vers le centre de traitement désigné par le titulaire, • La réalisation de caractérisations des entrants, et des refus de tri. • Le rachat du papier et Gros de Magasin (ou PCM) triés

Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2026FCS0605
Titre: Lot 6 - Enlèvement et traitement des DDS hors cadre ECO-DDS, des huiles et des batteries
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot6 sont les suivantes : • Mise à disposition des contenants • Enlèvement et transport des déchets vers la filière d’élimination • Traitement des déchets • Curage des cuves à huiles minérale

Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2026FCS0705
Titre: Lot 7 - Collecte et traitement des huisseries hors rep et des sols en pvc en déchèterie, traitement des polystyrènes expansés et plastiques souples
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot7 sont les suivantes : * Collecte et traitement : o Des huisseries hors REP PMCB, o Des sols souples et dalles en PVC * Traitement des plastiques souples et du polystyrène expansé , avec o Mise à disposition de conteneurs adaptés en déchèterie, o Collecte des 2 premiers flux,

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2026FCS0805
Titre: Lot 8 - Traitement des biodéchets alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot8 sont les suivantes : * Traitement des biodéchets collectés sur la CCVK

Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2026FCS0905
Titre: Lot 9 - Traitement des déchets encombrants ultimes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot9 sont les suivantes : * Traitement des déchets encombrants ultimes non incinérables collectés en déchèteries

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2026FCS1005
Titre: Lot 10 - Traitement des déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot10 sont les suivantes : * Traitement des déchets verts collectés en benne de déchèteries

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2026FCS1105
Titre: Lot 11 - Traitement des gravats
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot10 sont les suivantes : * Traitement des gravats

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2026FCS1205
Titre: Lot 12 - Traitement du bois
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations à réaliser au lot10 sont les suivantes : * Traitement du bois hors REP PMCB

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Numéro d'enregistrement national: 24680055100102
Adresse postale: 31 rue du Geisbourg
Code postal: 68240
Commune postale: Kaysersberg Vignoble
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: g.heumann@cc-kaysersberg.fr 📧
Téléphone: 0389782155 📞
URL: https://www.cc-kaysersberg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détail donnée dans les documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-167766 (2026-03-09)

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