prestations de collecte et traitement des déchets industriels dangereux et non dangereux et prestations associées

Centre nationale du Cinéma

prestations de collecte et traitement des déchets industriels dangereux et non dangereux et prestations associées : Lot 1 : Collecte et traitement des déchets industriels non dangereux et Lot 2 : Collecte et traitement des déchets industriels dangereux. Les prestations s'exécutent sur les lieux suivants : CNC, 7 bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois d'arcy et - cNC, Fort de Saint-Cyr, 2 rue du fort de Saint-Cyr, Montigny le Bretonneux, 78182 Saint-Quentin en Yvelines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Qui ?

• Centre nationale du Cinéma

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023078
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: centre nationale du cinéma
Adresse postale: 291, boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnc.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: +33 144343440 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331559&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331559&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387721
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

toute question relative à la présente consultation doit être transmise obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du cnc (place) à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr.Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au plus tard neufs (9) jours avant la date limite de remise des offres.Une réponse est donnée via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CNC, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation via la plateforme

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets industriels non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de collecte et traitement des déchets industriels non dangereux et prestations associées sur les 2 sites du - cNC dans les Yvelines : CNC, 7 bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois d'arcy et CNC, Fort de Saint-Cyr, 2 rue du fort de Saint-Cyr, Montigny le Bretonneux, 78182 Saint-Quentin en Yvelines.Les prestations portent sur la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchet

Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le Marché est conclu pour 12 mois à compter : Soit, en cas de changement d'opérateur, du 1er octobre 2023 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure, Soit, en l'absence de changement d'opérateur, du 12 octobre 2023 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure. Le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois

Description des options:

le marché public est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction

Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets industriels dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de collecte et traitement des déchets industriels dangereux et prestations associées sur les 2 sites du - cNC dans les Yvelines : CNC, 7 bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois d'arcy et CNC, Fort de Saint-Cyr, 2 rue du fort de Saint-Cyr, Montigny le Bretonneux, 78182 Saint-Quentin en Yvelines.Les prestations portent sur la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchet

Valeur estimée hors TVA: 234 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement.2) Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel et, le cas échéant, de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.3) Les déclarations d'activité auprès du préfet compétent :- déclaration d'activité de collecte et de transport de déchets dangereux (Lot 2);- déclaration d'activité de collecte et de transport de déchets (Lot 1);- le cas échéant, la déclaration de négoce et courtage de déchets dangereux (Lot 2);- le cas échéant, la déclaration de négoce et courtage de déchets non dangereux (Lot 1);4) Les autorisations d'exploitation délivré par le préfet compétent :- pour le ou les centres de traitement des déchets non dangereux (Lot 1);- pour le ou les centres de traitement des déchets dangereux (Lot 2)

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;

Capacité technique et professionnelle:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent.2) Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331559&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205890 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 122-387721 (2023-06-23)

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