prestations de collecte et traitement des déchets industriels dangereux et non dangereux et prestations associées : Lot 1 : Collecte et traitement des déchets industriels non dangereux et Lot 2 : Collecte et traitement des déchets industriels dangereux. Les prestations s'exécutent sur les lieux suivants : CNC, 7 bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois d'arcy et - cNC, Fort de Saint-Cyr, 2 rue du fort de Saint-Cyr, Montigny le Bretonneux, 78182 Saint-Quentin en Yvelines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte et traitement des déchets industriels dangereux et non dangereux et prestations associées
2023078”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prestations de collecte et traitement des déchets industriels dangereux et non dangereux et prestations associées : Lot 1 : Collecte et traitement des...”
Brève description
prestations de collecte et traitement des déchets industriels dangereux et non dangereux et prestations associées : Lot 1 : Collecte et traitement des déchets industriels non dangereux et Lot 2 : Collecte et traitement des déchets industriels dangereux. Les prestations s'exécutent sur les lieux suivants : CNC, 7 bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois d'arcy et - cNC, Fort de Saint-Cyr, 2 rue du fort de Saint-Cyr, Montigny le Bretonneux, 78182 Saint-Quentin en Yvelines
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets industriels non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“prestations de collecte et traitement des déchets industriels non dangereux et prestations associées sur les 2 sites du - cNC dans les Yvelines : CNC, 7 bis...”
Description du marché
prestations de collecte et traitement des déchets industriels non dangereux et prestations associées sur les 2 sites du - cNC dans les Yvelines : CNC, 7 bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois d'arcy et CNC, Fort de Saint-Cyr, 2 rue du fort de Saint-Cyr, Montigny le Bretonneux, 78182 Saint-Quentin en Yvelines.Les prestations portent sur la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchet
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le Marché est conclu pour 12 mois à compter : Soit, en cas de changement d'opérateur, du 1er octobre 2023 ou de la date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
le Marché est conclu pour 12 mois à compter : Soit, en cas de changement d'opérateur, du 1er octobre 2023 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure, Soit, en l'absence de changement d'opérateur, du 12 octobre 2023 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure. Le marché est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets industriels dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“prestations de collecte et traitement des déchets industriels dangereux et prestations associées sur les 2 sites du - cNC dans les Yvelines : CNC, 7 bis rue...”
Description du marché
prestations de collecte et traitement des déchets industriels dangereux et prestations associées sur les 2 sites du - cNC dans les Yvelines : CNC, 7 bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois d'arcy et CNC, Fort de Saint-Cyr, 2 rue du fort de Saint-Cyr, Montigny le Bretonneux, 78182 Saint-Quentin en Yvelines.Les prestations portent sur la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchet
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement.2) Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel et, le cas échéant, de chaque membre du groupement, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.3) Les déclarations d'activité auprès du préfet compétent :- déclaration d'activité de collecte et de transport de déchets dangereux (Lot 2);- déclaration d'activité de collecte et de transport de déchets (Lot 1);- le cas échéant, la déclaration de négoce et courtage de déchets dangereux (Lot 2);- le cas échéant, la déclaration de négoce et courtage de déchets non dangereux (Lot 1);4) Les autorisations d'exploitation délivré par le préfet compétent :- pour le ou les centres de traitement des déchets non dangereux (Lot 1);- pour le ou les centres de traitement des déchets dangereux (Lot 2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent.2) Une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ou équivalent.2) Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
19:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“toute question relative à la présente consultation doit être transmise obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés...”
toute question relative à la présente consultation doit être transmise obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du cnc (place) à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr.Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au plus tard neufs (9) jours avant la date limite de remise des offres.Une réponse est donnée via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CNC, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation via la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205890 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 122-387721 (2023-06-23)