prestations de collecte et traitement des déchets des Centres INRAE d'ile-de-france et Hauts-De-France

Centre(s) INRA d'IDF ou des HDF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Qui ?

• Centre(s) INRA d'IDF ou des HDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• France › Hauts-de-France
• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-INRAE-010060
Brève description:

prestations de collecte et traitement des déchets des Centres INRAE d'ile-de-france et Hauts-De-France

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre(S) INRA d'idf ou des Hdf
Adresse postale: rd10 Route de st cyr
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.inrae.fr/ 🌏
Courrier électronique: samihf@inrae.fr 📧
Téléphone: +33 130833804 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371879&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371879&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-532864
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: déchets non dangereux des Centres d'ile-de-france
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date d'effet fixée au 01/02/2024 soit du 01/02/2024 au 31/01/2025, ou à compter de sa date de notification en cas de notification ultérieure. Il pourra être renouvelé trois fois, pour des périodes d'une durée égale de 12 mois, sans que la durée totale d'exécution ne puisse excéder (4) quatre ans

Description des options:

les options constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de prestations similaires, des reconductions et des prestations visées dans la clause de réexamen

Numéro du lot: 2
Brève description: deee des Centres d'ile-de-france
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: déchets dangereux des Centres d'ile-de-france
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: dasri des Centres d'ile-de-france
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: déchets dangereux du Centre des Hauts-De-France

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371879&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: août 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 169-532864 (2023-08-30)

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