Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte et traitement des déchets des Centres INRAE d'ile-de-france et Hauts-De-France
2023-INRAE-010060”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prestations de collecte et traitement des déchets des Centres INRAE d'ile-de-france et Hauts-De-France”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: déchets non dangereux des Centres d'ile-de-france
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date d'effet fixée au 01/02/2024 soit du 01/02/2024 au 31/01/2025, ou à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date d'effet fixée au 01/02/2024 soit du 01/02/2024 au 31/01/2025, ou à compter de sa date de notification en cas de notification ultérieure. Il pourra être renouvelé trois fois, pour des périodes d'une durée égale de 12 mois, sans que la durée totale d'exécution ne puisse excéder (4) quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du...”
Description des options
les options constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de prestations similaires, des reconductions et des prestations visées dans la clause de réexamen
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché: deee des Centres d'ile-de-france
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: déchets dangereux des Centres d'ile-de-france
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: dasri des Centres d'ile-de-france
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: déchets dangereux du Centre des Hauts-De-France
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Île-De-France...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 169-532864 (2023-08-30)