prestations de collecte et de valorisation de déchets et d'équipements usagés sur les sites départementaux - marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique
prestations de collecte et de valorisation de déchets et d'équipements usagés sur les sites départementaux - marchés ordinaires à prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum déterminé dans le bordereau des prix sur la base du montant estimatif annuel issu des prix proposés par les soumissionnaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte et de valorisation de déchets et d'équipements usagés sur les sites départementaux - marchés réservés à des structures d'insertion...”
Titre
prestations de collecte et de valorisation de déchets et d'équipements usagés sur les sites départementaux - marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique
FCS/2023/63
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prestations de collecte et de valorisation de déchets et d'équipements usagés sur les sites départementaux - marchés ordinaires à prix unitaires et...”
Brève description
prestations de collecte et de valorisation de déchets et d'équipements usagés sur les sites départementaux - marchés ordinaires à prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum déterminé dans le bordereau des prix sur la base du montant estimatif annuel issu des prix proposés par les soumissionnaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations sur les sites départementaux de l'agglomération d'angers excepté le centre technique départemental des Ponts-De-Cé” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“prestations de collecte et de valorisation de déchets et d'équipements usagés sur les sites départementaux de l'agglomération d'angers excepté le centre...”
Description du marché
prestations de collecte et de valorisation de déchets et d'équipements usagés sur les sites départementaux de l'agglomération d'angers excepté le centre technique départemental des Ponts-De-Cé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle,...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations sur les sites départementaux hors de l'agglomération d'angers et sur le centre technique départemental des Ponts-De-Cé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de collecte et de valorisation de déchets et d'équipements usagés sur les sites départementaux hors de l'agglomération d'angers et sur le centre...”
Description du marché
prestations de collecte et de valorisation de déchets et d'équipements usagés sur les sites départementaux hors de l'agglomération d'angers et sur le centre technique départemental des Ponts-De-Cé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit : * Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit : * Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les deux lots, le marché est un marché réservé en application des dispositions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique. À ce titre, le...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les deux lots, le marché est un marché réservé en application des dispositions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique. À ce titre, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par l'article R.2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le...”
en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 181-567010 (2023-09-15)