Prestations de collecte et de traitement des déchets spéciaux (8 lots)
Sitcom Côte Sud des Landes
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limiteDeadline 2026-12-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et de traitement des déchets spéciaux (8 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des DASRI des professionnels de santé
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des DASRI des professionnels de santé
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Adresse postale: 62 chemin du Bayonnais
Code postal: 40230
Ville: Benesse Maremne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2ème semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement de déchets diffus spécifiques hors Eco-DDS
Valeur estimée hors TVA: 87 496 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement de déchets diffus spécifiques hors Eco-DDS
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des cartouches d'imprimantes et des toners usagés
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des cartouches d'imprimantes et des toners usagés
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des cartouches et bouteilles de gaz
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des cartouches et bouteilles de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des extincteurs usagés hors Eco-PAE
Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des extincteurs usagés hors Eco-PAE
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des déchets d'amiante-ciment
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des déchets d'amiante-ciment
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement de pneumatiques usagés hors FRP
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement de pneumatiques usagés hors FRP
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte et traitement des déchets mercuriels
Valeur estimée hors TVA: 5 006 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des déchets mercuriels
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-28 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SITCOM côte Sud des Landes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 62 chemin du Bayonnais
Code postal: 40230
Commune postale: Benesse Maremne
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUBUS Régis
Courrier électronique: juridique@sitcom40.fr 📧
Téléphone: 0558720394 📞
URL: https://www.sitcom40.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.sitcom40.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-794590 (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et de traitement des déchets spéciaux (8 lots)
Numéro de référence:
26-023
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Collecte et traitement des DASRI des professionnels de santé
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des DASRI des professionnels de santé
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Adresse postale: 62 chemin du Bayonnais
Code postal: 40230
Ville: Benesse Maremne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2ème semestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Collecte et traitement de déchets diffus spécifiques hors Eco-DDS
Valeur estimée hors TVA: 87 496 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement de déchets diffus spécifiques hors Eco-DDS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Collecte et traitement des cartouches d'imprimantes et des toners usagés
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des cartouches d'imprimantes et des toners usagés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Collecte et traitement des cartouches et bouteilles de gaz
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des cartouches et bouteilles de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Collecte et traitement des extincteurs usagés hors Eco-PAE
Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des extincteurs usagés hors Eco-PAE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Collecte et traitement des déchets d'amiante-ciment
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des déchets d'amiante-ciment
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Collecte et traitement de pneumatiques usagés hors FRP
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement de pneumatiques usagés hors FRP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Collecte et traitement des déchets mercuriels
Valeur estimée hors TVA: 5 006 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des déchets mercuriels
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-28 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SITCOM côte Sud des Landes
Numéro d'enregistrement national:
65127
Adresse postale: 62 chemin du Bayonnais
Code postal: 40230
Commune postale: Benesse Maremne
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUBUS Régis
Courrier électronique: juridique@sitcom40.fr 📧
Téléphone: 0558720394 📞
URL: https://www.sitcom40.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.sitcom40.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot n°2 : une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
49B94CE6-0F22-A3AE-C62158B774306F37
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 222-794590 (2026-11-13)
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