Prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries

Cté Cnes de Ribeauvillé

La consultation a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries pour la Communautés de Communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR).La présente consultation fait l'objet d'un allotissement en 14 lots traités en marchés séparés au sens de l'article L.2113-10 du Code de Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.

Qui ?

• Cté Cnes de Ribeauvillé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles et gestion du parc de bacs
Valeur estimée hors TVA: 2 930 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

- Collecte au porte à porte des bacs OMr et des bacs de regroupement de la CCPR une fois toutes les deux semaines et transport jusqu'à l'UVE de Colmar - Gestion, fourniture et maintenance des contenants de porte à porte et des bacs de regroupement/ - Assistance à la mise à jour de la base de données

Informations complémentaires: Voir dans les pièces du marché
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: Voir dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte et traitement des dechets alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 1 681 680 EUR 💰
Description du marché:

- Collecte en abri-bac des déchets alimentaires et transport jusqu'à l'installation de traitement - Lavage des bacs et des abri-bacs -Traitement des déchets alimentaires collectés

Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: COLLECTE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE " emballages légers et papiers en mélange "
Valeur estimée hors TVA: 2 118 318 EUR 💰
Description du marché:

- Vidage des bornes d'apport volontaire des emballages légers et papiers en mélange - Transport jusqu'au centre de tri désigné par la Collectivité - Nettoyage des abords des points d'apports volontaires (verre compris)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire verre
Valeur estimée hors TVA: 443 932 EUR 💰
Description du marché:

- Collecte des bornes d'apport volontaire à verre sur la CCPR, - Transport du verre jusqu'au centre de traitement désigné par la Collectivité, ou transfert et chargement du verre dans les véhicules du repreneur, - Réception du verre collecté en bennes sur la CCPR.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Exploitation des déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 3 529 755 EUR 💰
Description du marché:

-Gardiennage et entretien des déchèteries -Location de bennes 7 à 30 m3 pour le stockage des déchets en déchèterie et sur les sites distants -Transport des bennes issues des déchèteries communautaires de la CCPR vers les exutoires de traitement -Transport de bennes de la CCPR : déchets verts sur site distant vers les exutoires de traitement.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Tri et conditionnement des emballages legers et papiers collectes en melange
Valeur estimée hors TVA: 3 276 905 EUR 💰
Description du marché:

- La réception des collectes sélectives (emballages légers et papiers en mélange), la double pesée et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par les titulaires des lots concernés par la collecte de ces flux dans ce marché, - Le tri selon les catégories de matériaux définies par la Communauté de Communes, ainsi que le conditionnement des flux, - Le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs, - L'évacuation et le traitement des refus de tri vers le centre de traitement désigné par le titulaire, - La réalisation de caractérisations des entrants, et des refus de tri. En outre, les prestations comprennent toutes les fournitures, mains d'oeuvre, matériels, engins de transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement des prestations prévues. Durant toute la durée du marché, le Titulaire devra être en mesure de trier l'intégralité des déchets apportés par la CCPR dans les conditions prévues au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières et conformément aux réglementations en vigueur, quelle que soit l'évolution des tonnages.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Enlèvement et traitement des dds hors cadre ecodds, des huiles et des batteries
Valeur estimée hors TVA: 257 118 EUR 💰
Description du marché:

-Mise à disposition des contenants -Enlèvement et transport des déchets vers la filière d'élimination -Traitement des déchets -Curage des cuves à huile minérale

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Collecte et traitement des huisseries
Valeur estimée hors TVA: 294 804 EUR 💰
Description du marché:

Collecte et traitement : o Des huisseries, Avec o Mise à disposition de conteneurs adaptés en déchèterie, De nouvelles filières de valorisation des déchets sont régulièrement mises en place en déchèterie au fur et à mesure que la règlementation évolue. Parmi celles-ci, il peut y avoir la collecte des plastiques rigides et des plastiques souples ou celles des polystyrènes expansés ou bien des sols et dalles PVC, la laine de verre, les membranes bitumeuses. Cette liste, non exhaustive, pourra faire l'objet d'une prestation supplémentaire, prévue par l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Maintenance technique et informatique du systeme de controle des acces en decheterie et du pont bascule
Valeur estimée hors TVA: 281 705 EUR 💰
Description du marché:

- Maintenance préventive et curative du pont-bascule sur la déchèterie de Ribeauvillé et contrôle métrologique- Maintenance préventive et curative des installations de contrôle des accès sur les déchèteries de Riquewihr et Ribeauvillé - Fourniture et maintenance d'un logiciel permettant de gérer le contrôle des accès des déchèteries qui devra pouvoir être interfacé avec le logiciel de gestion de la collectivité - Fourniture de badges d'accès en déchèterie L'offre devra comprendre le rapatriement des données actuelles sur sa base de données si le logiciel proposé n'est pas celui utilisé actuellement.

Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Traitement des dechets encombrants non incinerables
Valeur estimée hors TVA: 853 460 EUR 💰
Description du marché: - Traitement des déchets encombrants non incinérables collectés en déchèteries
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

A l'exception des clauses administratives pour lesquelles les variantes sont interdites et des exigences minimales à respecter décrites ci-dessous, les candidats peuvent proposer des variantes libres s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-financière par rapport aux prestations demandées. Exigences minimales à respecter pour le présent marché : - Définition des déchets acceptés, - Mode de valorisation / traitement. L'offre d'un candidat ne présentant que des variantes sans réponse à l'offre de base sera rejetée. Les variantes ne sont prises en considération qu'accompagnées d'un descriptif et chiffrage précis ; la proposition financière correspondant à chaque variante devra être obligatoirement composée d'un bordereau des prix et d'un détail estimatif ; le détail estimatif correspondant à la variante devra obligatoirement porter sur les mêmes quantités du détail estimatif de l'offre de base ; les candidats précisent bien quelle solution correspond à l'offre de base et quelle(s) solution(s) correspond(ent) à l'(aux) offre(s) variante(s). L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut, dans le cadre de son mémoire technique relatif à la variante, limiter sa rédaction aux points qui sont modifiés par rapport à la solution de base. Les variantes libres seront analysées et jugées selon les mêmes conditions que les offres de base.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Collecte et traitement des déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 688 476 EUR 💰
Description du marché:

- Traitement des déchets verts collectés en benne de déchèteries - Collecte au grappin, transport et traitement de déchets verts amenés sur les sites verts de la CCPR - Collecte, transport et traitement de déchets verts de la CCPR issus de collectes ponctuelles à collecter au grappin.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Traitement des gravats
Valeur estimée hors TVA: 76 836 EUR 💰
Description du marché: - Traitement des gravats.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Traitement du bois
Valeur estimée hors TVA: 243 568 EUR 💰
Description du marché: - Traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Traitement du platre
Valeur estimée hors TVA: 108 335 EUR 💰
Description du marché:

-Traitement du plâtre collecté en déchèteries (la collecte ne fait pas parti de ce lot)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦

+ 2 de plus

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-18 13:00:00 📅
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes de Ribeauvillé
Numéro d'enregistrement national: 24680057700024
Adresse postale: 1, rue Pierre de courbertin
Code postal: 68150
Commune postale: Ribeauvillé
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: epci@cc-ribeauville.fr 📧
Téléphone: 03 89 73 27 10 📞
URL: https://www.cc-ribeauville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1151381.html 🌏
URL de participation: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-182055 (2026-03-16)

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