La consultation a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries pour la Communautés de Communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR).La présente consultation fait l'objet d'un allotissement en 14 lots traités en marchés séparés au sens de l'article L.2113-10 du Code de Commande Publique
Avis de marché (2026-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries pour la Communautés...”
Brève description
La consultation a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries pour la Communautés de Communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR).La présente consultation fait l'objet d'un allotissement en 14 lots traités en marchés séparés au sens de l'article L.2113-10 du Code de Commande Publique
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“- Collecte au porte à porte des bacs OMr et des bacs de regroupement de la CCPR une fois toutes les deux semaines et transport jusqu'à l'UVE de Colmar
-...”
Description du marché
- Collecte au porte à porte des bacs OMr et des bacs de regroupement de la CCPR une fois toutes les deux semaines et transport jusqu'à l'UVE de Colmar
- Gestion, fourniture et maintenance des contenants de porte à porte et des bacs de regroupement/
- Assistance à la mise à jour de la base de données
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Informations complémentaires:
“Voir dans les pièces du marché”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“Voir dans le règlement de consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“- Collecte en abri-bac des déchets alimentaires et transport jusqu'à l'installation de traitement
- Lavage des bacs et des abri-bacs
-Traitement des...”
Description du marché
- Collecte en abri-bac des déchets alimentaires et transport jusqu'à l'installation de traitement
- Lavage des bacs et des abri-bacs
-Traitement des déchets alimentaires collectés
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“- Vidage des bornes d'apport volontaire des emballages légers et papiers en mélange
- Transport jusqu'au centre de tri désigné par la Collectivité
-...”
Description du marché
- Vidage des bornes d'apport volontaire des emballages légers et papiers en mélange
- Transport jusqu'au centre de tri désigné par la Collectivité
- Nettoyage des abords des points d'apports volontaires (verre compris)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“- Collecte des bornes d'apport volontaire à verre sur la CCPR,
- Transport du verre jusqu'au centre de traitement désigné par la Collectivité, ou transfert...”
Description du marché
- Collecte des bornes d'apport volontaire à verre sur la CCPR,
- Transport du verre jusqu'au centre de traitement désigné par la Collectivité, ou transfert et chargement du verre dans les véhicules du repreneur,
- Réception du verre collecté en bennes sur la CCPR.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“-Gardiennage et entretien des déchèteries
-Location de bennes 7 à 30 m3 pour le stockage des déchets en déchèterie et sur les sites distants
-Transport des...”
Description du marché
-Gardiennage et entretien des déchèteries
-Location de bennes 7 à 30 m3 pour le stockage des déchets en déchèterie et sur les sites distants
-Transport des bennes issues des déchèteries communautaires de la CCPR vers les exutoires de traitement
-Transport de bennes de la CCPR : déchets verts sur site distant vers les exutoires de traitement.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“- La réception des collectes sélectives (emballages légers et papiers en
mélange), la double pesée et le stockage dans des conditions permettant...”
Description du marché
- La réception des collectes sélectives (emballages légers et papiers en
mélange), la double pesée et le stockage dans des conditions permettant une
parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront
apportés en direct au centre de tri par les titulaires des lots concernés par la
collecte de ces flux dans ce marché,
- Le tri selon les catégories de matériaux définies par la Communauté de
Communes, ainsi que le conditionnement des flux,
- Le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs,
- L'évacuation et le traitement des refus de tri vers le centre de traitement
désigné par le titulaire,
- La réalisation de caractérisations des entrants, et des refus de tri.
En outre, les prestations comprennent toutes les fournitures, mains d'oeuvre, matériels,
engins de transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon
déroulement des prestations prévues.
Durant toute la durée du marché, le Titulaire devra être en mesure de trier l'intégralité
des déchets apportés par la CCPR dans les conditions prévues au présent Cahier des
Clauses Techniques Particulières et conformément aux réglementations en vigueur,
quelle que soit l'évolution des tonnages.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“-Mise à disposition des contenants
-Enlèvement et transport des déchets vers la filière d'élimination
-Traitement des déchets
-Curage des cuves à huile minérale”
Description du marché
-Mise à disposition des contenants
-Enlèvement et transport des déchets vers la filière d'élimination
-Traitement des déchets
-Curage des cuves à huile minérale
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement :
o Des huisseries,
Avec
o Mise à disposition de conteneurs adaptés en déchèterie,
De nouvelles filières de valorisation des...”
Description du marché
Collecte et traitement :
o Des huisseries,
Avec
o Mise à disposition de conteneurs adaptés en déchèterie,
De nouvelles filières de valorisation des déchets sont régulièrement mises en place en déchèterie au fur et à mesure que la règlementation évolue. Parmi celles-ci, il peut y avoir la collecte des plastiques rigides et des plastiques souples ou celles des polystyrènes expansés ou bien des sols et dalles PVC, la laine de verre, les membranes bitumeuses. Cette liste, non exhaustive, pourra faire l'objet d'une prestation supplémentaire, prévue par l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“- Maintenance préventive et curative du pont-bascule sur la déchèterie de
Ribeauvillé et contrôle métrologique- Maintenance préventive et curative des...”
Description du marché
- Maintenance préventive et curative du pont-bascule sur la déchèterie de
Ribeauvillé et contrôle métrologique- Maintenance préventive et curative des installations de contrôle des accès sur
les déchèteries de Riquewihr et Ribeauvillé
- Fourniture et maintenance d'un logiciel permettant de gérer le contrôle des
accès des déchèteries qui devra pouvoir être interfacé avec le logiciel de
gestion de la collectivité
- Fourniture de badges d'accès en déchèterie
L'offre devra comprendre le rapatriement des données actuelles sur sa base de
données si le logiciel proposé n'est pas celui utilisé actuellement.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“- Traitement des déchets encombrants non incinérables collectés en déchèteries” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“A l'exception des clauses administratives pour lesquelles les variantes sont interdites et des exigences minimales à respecter décrites ci-dessous, les...”
Description des options
A l'exception des clauses administratives pour lesquelles les variantes sont interdites et des exigences minimales à respecter décrites ci-dessous, les candidats peuvent proposer des variantes libres s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-financière par rapport aux prestations demandées.
Exigences minimales à respecter pour le présent marché :
- Définition des déchets acceptés,
- Mode de valorisation / traitement.
L'offre d'un candidat ne présentant que des variantes sans réponse à l'offre de base sera rejetée.
Les variantes ne sont prises en considération qu'accompagnées d'un descriptif et chiffrage précis ; la proposition financière correspondant à chaque variante devra être obligatoirement composée d'un bordereau des prix et d'un détail estimatif ; le détail estimatif correspondant à la variante devra obligatoirement porter sur les mêmes quantités du détail estimatif de l'offre de base ; les candidats précisent bien quelle solution correspond à l'offre de base et quelle(s) solution(s) correspond(ent) à l'(aux) offre(s) variante(s).
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut, dans le cadre de son mémoire technique relatif à la variante, limiter sa rédaction aux points qui sont modifiés par rapport à la solution de base.
Les variantes libres seront analysées et jugées selon les mêmes conditions que les offres de base.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“- Traitement des déchets verts collectés en benne de déchèteries
- Collecte au grappin, transport et traitement de déchets verts amenés sur les sites verts...”
Description du marché
- Traitement des déchets verts collectés en benne de déchèteries
- Collecte au grappin, transport et traitement de déchets verts amenés sur les sites verts de la CCPR
- Collecte, transport et traitement de déchets verts de la CCPR issus de collectes ponctuelles à collecter au grappin.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“- Traitement des gravats.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“- Traitement du bois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“-Traitement du plâtre collecté en déchèteries (la collecte ne fait pas parti de ce lot)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-182055 (2026-03-16)