prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés

CTE de communes du Pays de Mormal

suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation, le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des déchets d'emballages ménagers en extensions des consignes de tri et des journaux revues magazines (Rsom)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-16 Avis de marché
2023-11-17 Informations complémentaires
2023-11-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202321
Brève description:
suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation, le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des déchets d'emballages ménagers en extensions des consignes de tri et des journaux revues magazines (Rsom)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes du pays de Mormal
Adresse postale: 18 rue chevray
Code postal: 59530
Commune postale: Le Quesnoy
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdemormal.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysdemormal.fr 📧
Téléphone: +33 327090460 📞
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638597
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-721584
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible deux fois pour une période d'un an.
Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 300
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 600

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 203-638597 (2023-10-16)
Informations complémentaires (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation, le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des déchets d'emballages ménagers en extensions des consignes de tri et des journaux revues magazines (Rsom)
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708861
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-638597
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2023/S 225-708861 (2023-11-17)
Informations complémentaires (2023-11-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724618
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2023/S 230-724618 (2023-11-24)