prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés

CTE de communes du Pays de Mormal

suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation, le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des déchets d'emballages ménagers en extensions des consignes de tri et des journaux revues magazines (Rsom)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-16 Avis de marché
2023-11-17 Informations complémentaires
2023-11-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de communes du pays de Mormal
Adresse postale: 18 rue chevray
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327090460 📞
Courrier électronique: contact@cc-paysdemormal.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.cc-paysdemormal.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés 202321
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation, le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation, le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 300
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 600
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible deux fois pour une période d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-721584
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 203-638597 (2023-10-16)
Informations complémentaires (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation, le présent marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr), des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 203-638597

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 225-708861 (2023-11-17)
Informations complémentaires (2023-11-24)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-11-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 230-724618 (2023-11-24)