prestations de collecte des déchets alimentaires ménagers et assimilés en apport volontaire (Abris-Bacs) sur les communes extérieures du territoire de la Métropole de Lyon
le marché public à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum, au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (Ccp).Le montant minimum global est de 1 000 000 euro(s) Ht et le montant maximum global est de 4 500 000 euro(s) Ht pour la durée ferme de deux ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte des déchets alimentaires ménagers et assimilés en apport volontaire (Abris-Bacs) sur les communes extérieures du territoire de la...”
Titre
prestations de collecte des déchets alimentaires ménagers et assimilés en apport volontaire (Abris-Bacs) sur les communes extérieures du territoire de la Métropole de Lyon
23dec221
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“le marché public à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum, au sens des articles R2162-1 à...”
Brève description
le marché public à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum, au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (Ccp).Le montant minimum global est de 1 000 000 euro(s) Ht et le montant maximum global est de 4 500 000 euro(s) Ht pour la durée ferme de deux ans
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le marché public à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum, au sens des articles R2162-1 à...”
Description du marché
le marché public à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum, au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (Ccp).Le montant minimum global est de 1 000 000 euro(s) Ht et le montant maximum global est de 4 500 000 euro(s) Ht pour la durée ferme de deux ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 2 000 000 euro(s)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pas de niveau minimum requis
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée...”
Conditions d'exécution du contrat
afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire.Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion.Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée de 800 heures pour la durée totale de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents et de communiquer exclusivement par le profil acheteur.l'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis.Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc).En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres.les candidats se présentanten groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres.il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.Les documents à remettre et relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc.Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc.Le marché sera financé sur les fonds propres de la Métropole.Paiements :- le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le CCP.- Acomptes versés dans les conditions fixées par les articles L.2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et selon le CCAP.- Avance accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp.- Variation des prix : prix révisablesle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp.L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Précisions sur les délais et voies de recours :- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 232-728757 (2023-11-27)