prestations de carrosserie et de peinture sur les véhicules légers du département de la Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie
les réparations, le redressage, échange d'éléments de carrosserie, réparation ou remplacement sur un bris de glace, réparation ou remplacement de mécanisme et mise en peinture des éléments pour les véhicules légers du département de la Haute-Savoie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-13 | Avis de marché |
| 2023-09-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Numéro de référence: 2023a0164
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360876
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 268 800 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: 1 - prestations de carrosserie et de peinture sur les véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Annecy
Numéro du lot: 1
Brève description: sans minimummontant maximum 32 000,00 euro(s) Ht par période
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: contrat conclu pour 1 an reconductible expressément 3 fois
Description des options: contrat conclu pour 1 an reconductible expressément 3 fois
Intitulé du lot: 2 - prestations de carrosserie et de peinture sur les véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Vallée de l'arve
Numéro du lot: 2
Brève description: sans minimummontant maximum 12 800,00 euro(s) Ht par période
Valeur estimée hors TVA: 51 200 EUR 💰
Intitulé du lot: 3 - prestations de carrosserie et de peinture sur les véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Chablais
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 4 - prestations de carrosserie et de peinture sur les véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Genevois
Numéro du lot: 4
Brève description: sans minimummontant maximum 9 600,00 euro(s) Ht par période
Valeur estimée hors TVA: 38 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la paix, Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Fax: +33 450332145 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2023/S 115-360876 (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Numéro de référence: 2023a0164
Brève description:
les réparations, le redressage, échange d'éléments de carrosserie, réparation ou remplacement sur un bris de glace, réparation ou remplacement de mécanisme et mise en peinture des éléments pour les véhicules légers du département de la Haute-Savoie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360876
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Capacités financièrescapacités professionnellescapacités techniques
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 268 800 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: 1 - prestations de carrosserie et de peinture sur les véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Annecy
Numéro du lot: 1
Brève description: sans minimummontant maximum 32 000,00 euro(s) Ht par période
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: contrat conclu pour 1 an reconductible expressément 3 fois
Description des options: contrat conclu pour 1 an reconductible expressément 3 fois
Intitulé du lot: 2 - prestations de carrosserie et de peinture sur les véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Vallée de l'arve
Numéro du lot: 2
Brève description: sans minimummontant maximum 12 800,00 euro(s) Ht par période
Valeur estimée hors TVA: 51 200 EUR 💰
Intitulé du lot: 3 - prestations de carrosserie et de peinture sur les véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Chablais
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 4 - prestations de carrosserie et de peinture sur les véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Genevois
Numéro du lot: 4
Brève description: sans minimummontant maximum 9 600,00 euro(s) Ht par période
Valeur estimée hors TVA: 38 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 - annecy Le Vieux Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).,Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).,Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
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une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la paix, Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Fax: +33 450332145 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2023/S 115-360876 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598689
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-360876
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: h2s Annecy
Adresse postale: 12 Av D Aix Les Bains
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 79 760 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: renault Vallee De L'Arve
Adresse postale: 340 Av andré gaillard
Commune postale: Cluses
Code postal: 74300
Valeur totale du marché: 31 904 EUR 💰
Nom: carrosserie Pais Freres
Adresse postale: 19 Rue De Montreal
Commune postale: Ville-la-Grand
Code postal: 74100
Valeur totale du marché: 17 712 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 191-598689 (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598689
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-360876
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 Annecy Le Vieux Cedex
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: h2s Annecy
Adresse postale: 12 Av D Aix Les Bains
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 79 760 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: renault Vallee De L'Arve
Adresse postale: 340 Av andré gaillard
Commune postale: Cluses
Code postal: 74300
Valeur totale du marché: 31 904 EUR 💰
Nom: carrosserie Pais Freres
Adresse postale: 19 Rue De Montreal
Commune postale: Ville-la-Grand
Code postal: 74100
Valeur totale du marché: 17 712 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 191-598689 (2023-09-29)
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