sont détaillés au RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions...conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code, le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert.chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne a été désignée coordonnateur du groupement de commandes mais elle ne fait pas partie des membres du groupement.le marché global comprenant les deux lots est estimé à 980 000 euro(s) HT sur les 4 ans. Les estimations de chaque lot et pour chaque acheteur sont précisées dans le règlement de la consultation.Pour les deux lots, il n'y a pas de montant minimum annuel de commandes. Pour les deux lots, les montants maximums annuels de commandes sont déterminés pour chaque acheteur individuellement pendant l'exécution du marché.Pour le lot no1, les montants maximums annuels de commandes par acheteur sont les suivants : Commune de Champs-Sur-Marne : 20 000 euro(s) HT ; Commune de Lognes : 50 000 euro(s) HT ; Commune de Noisiel : 50 000 euro(s) HT ; Commune de Roissy-En-Brie : 50 000 euro(s) HT ; Commune de Torcy : 50 000 euro(s) HT ; Commune de Vaires-Sur-Marne : 50 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no2, les montants maximums annuels de commandes par acheteur sont les suivants : Commune de Champs-Sur-Marne : 20 000 euro(s) HT ; Commune de Lognes : 40 000 euro(s) HT ; Commune de Noisiel : 40 000 euro(s) HT ; Commune de Roissy-En-Brie : 40 000 euro(s) HT ; Commune de Torcy : 40 000 euro(s) HT ; Commune de Vaires-Sur-Marne : 40 000 euro(s) (H.T.).Durée : L'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Il est passé pour une durée initiale de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement