prestations de carrosserie, d'entretien et de réparation des véhicules légers et véhicules utilitaires légers des villes de Champs-Sur-Marne, Lognes, Noisiel, Roissy-En-Brie, Torcy et Vaires-Sur-Marne

capvm

marché 23018 à 23019 : Le présent marché a pour objet les prestations de carrosserie, d'entretien et de réparation des véhicules légers et véhicules utilitaires légers du parc automobile des villes de Champs-Sur-Marne, Lognes, Noisiel, Roissy-En-Brie, Torcy et Vaires-Sur-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Qui ?

• capvm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-09	Avis de marché
2023-11-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 23018 à 23019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: capvm
Adresse postale: 5 cours de l'arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372443 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620787
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

sont détaillés au RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions...conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code, le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert.chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne a été désignée coordonnateur du groupement de commandes mais elle ne fait pas partie des membres du groupement.le marché global comprenant les deux lots est estimé à 980 000 euro(s) HT sur les 4 ans. Les estimations de chaque lot et pour chaque acheteur sont précisées dans le règlement de la consultation.Pour les deux lots, il n'y a pas de montant minimum annuel de commandes. Pour les deux lots, les montants maximums annuels de commandes sont déterminés pour chaque acheteur individuellement pendant l'exécution du marché.Pour le lot no1, les montants maximums annuels de commandes par acheteur sont les suivants : Commune de Champs-Sur-Marne : 20 000 euro(s) HT ; Commune de Lognes : 50 000 euro(s) HT ; Commune de Noisiel : 50 000 euro(s) HT ; Commune de Roissy-En-Brie : 50 000 euro(s) HT ; Commune de Torcy : 50 000 euro(s) HT ; Commune de Vaires-Sur-Marne : 50 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no2, les montants maximums annuels de commandes par acheteur sont les suivants : Commune de Champs-Sur-Marne : 20 000 euro(s) HT ; Commune de Lognes : 40 000 euro(s) HT ; Commune de Noisiel : 40 000 euro(s) HT ; Commune de Roissy-En-Brie : 40 000 euro(s) HT ; Commune de Torcy : 40 000 euro(s) HT ; Commune de Vaires-Sur-Marne : 40 000 euro(s) (H.T.).Durée : L'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Il est passé pour une durée initiale de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien et réparation des véhicules légers et véhicules utilitaires légers des six villes membres du groupement de commandes
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien et réparation des véhicules légers et véhicules utilitaires légers des six villes membres du groupement de commandes

Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre. ...(voir Dce)

Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: réparation de carrosserie et peinture des véhicules légers et véhicules utilitaires légers des six villes membres du groupement de commandes
Numéro du lot: 2
Brève description:

réparation de carrosserie et peinture des véhicules légers et véhicules utilitaires légers des six villes membres du groupement de commandes

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 2 comporte trois reconductions.Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre. ...(voir Dce)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de Champs-Sur-Marne / Commune de Lognes / Commune de Noisiel / Commune de Roissy-En-Brie / Commune de Torcy / Commune de Vaires-Sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature):-le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur, commun à tous les lotsou les documents suivants :-Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots-le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter, propre à chaque lot-la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), commun à tous les lots, demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019ou les documents suivants :-Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019-la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), commun à tous les lots.et-la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-05-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Champs-Sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21770083000011
Adresse postale: mail Jean Ferrat
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lognes
Numéro d'enregistrement national: 21770258800013
Adresse postale: 11 Esplanade des droits de l''homme
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Noisiel
Numéro d'enregistrement national: 21770337000015
Adresse postale: 26 Place Emile-Meunier
Commune postale: Noisiel
Code postal: 77186
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Roissy-En-Brie
Numéro d'enregistrement national: 21770390900010
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Commune postale: Roissy-en-Brie
Code postal: 77680
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Torcy
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Adresse postale: place de l''appel du 18 juin 1940
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vaires-Sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21770479000013
Adresse postale: 26 boulevard de Lorraine
Commune postale: Vaires-sur-Marne
Code postal: 77360
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: marches@agglo-pvm.fr
Adresse Internet: https://www.agglo-pvm.fr/ 🌏
: https://www.agglo-pvm.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération paris-vallee de la marne
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: les marchés seront renouvelés à l'issue des 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 198-620787 (2023-10-09)

Informations complémentaires (2023-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remplacement de pare-brise 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686646
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-620787
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2023/S 218-686646 (2023-11-08)

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