Prestations de balayage du patrimoine communal extérieur aux bâtiments 2026-2030
Mairie de Rezé
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour but de maintenir en bon état de propreté le patrimoine non bâti communal (espaces extérieurs aux bâtiments communaux). Le domaine public relevant de la compétence et propriété de Nantes Métropole n'est pas concerné
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-10 | Avis de marché |
| 2026-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage du patrimoine communal extérieur aux bâtiments 2026-2030
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Adresse postale: Place Jean-Baptiste Daviais
Code postal: 44403
Ville: Rezé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-09 14:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Rezé
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-09 14:05:00 📅
Lieu: Ville de Rezé
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de reze
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Jean-Baptiste Daviais
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOURGEAIS Agnès
Courrier électronique: marchespublics@mairie-reze.fr 📧
Téléphone: 0240844388 📞
URL: http://www.reze.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860652 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860652 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 154-558222 (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage du patrimoine communal extérieur aux bâtiments 2026-2030
Numéro de référence:
2026FCS0018
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour but de maintenir en bon état de propreté le patrimoine non bâti communal (espaces extérieurs aux bâtiments communaux). Le domaine public relevant de la compétence et propriété de Nantes Métropole n'est pas concerné
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Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1860652
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Adresse postale: Place Jean-Baptiste Daviais
Code postal: 44403
Ville: Rezé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-09 14:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Rezé
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-09 14:05:00 📅
Lieu: Ville de Rezé
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Dc 1 ou lettre du candidatcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersdc2 ou déclaration du candidat
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur le budget général de la collectivité
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de reze
Numéro d'enregistrement national:
49741
Adresse postale: Place Jean-Baptiste Daviais
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOURGEAIS Agnès
Courrier électronique: marchespublics@mairie-reze.fr 📧
Téléphone: 0240844388 📞
URL: http://www.reze.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860652 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860652 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
3C62FEEE-D3C8-DC67-8BB37D51066F4C65
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 154-558222 (2026-08-10)
Avis d'attribution de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-20 📅
Titre: Prestations de balayage du patrimoine communal extérieur aux bâtiments 2026-2030
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul grandjouan soc assainissem collecte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Nathalie Sarraute
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cou-grandjouan-be-lav@veolia.com 📧
Téléphone: 0228037825 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 558222-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 212-759072 (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
20262602801
Date de conclusion du contrat: 2026-10-20 📅
Titre: Prestations de balayage du patrimoine communal extérieur aux bâtiments 2026-2030
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul grandjouan soc assainissem collecte
Numéro d'enregistrement national:
1860652-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Nathalie Sarraute
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cou-grandjouan-be-lav@veolia.com 📧
Téléphone: 0228037825 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 558222-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
566B4ADA-AAB8-D0D4-2B85B90252E50F30
Source: OJS 2026/S 212-759072 (2026-10-29)
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