La consultation a pour objet la réalisation de prestations de balayage des chaussées du réseau routier du département de l’Oise: - Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Nord-ouest, Centre et Nord-Est (lot1) ; - Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Sud-Ouest et Sud-Est (lot 2). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.
Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage des chaussees du reseau routier du departement de l’oise
Numéro de référence: 26-DER-LV-04
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de balayage des chaussées du réseau routier du département de l’Oise: - Balayage des chaussées...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de balayage des chaussées du réseau routier du département de l’Oise: - Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Nord-ouest, Centre et Nord-Est (lot1) ; - Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Sud-Ouest et Sud-Est (lot 2). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de balayage des chaussées du réseau routier du département de l’Oise: - Balayage des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de balayage des chaussées du réseau routier du département de l’Oise: - Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Nord-ouest, Centre et Nord-Est (lot1). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.
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Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 55.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de balayage des chaussées du réseau routier du département de l’Oise: - Balayage des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de balayage des chaussées du réseau routier du département de l’Oise: - Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Sud-Ouest et Sud-Est (lot 2). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour des périodes de 12 mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Les précisions concernant le délai d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L'accord cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 840 000 Euros HT et un montant estimé à 600 000 Euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montants de chaque lot et de chaque période sont indiquées à l'article 3 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 5.3.2 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées au CCAP. Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les précisions sur la mise en œuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées au CCTP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'article 6 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 55 points; 2 – Valeur technique sur 40 points; 3 – Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 28 avril 2026 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30 avril 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 7 mai 2026 à 09h00, à Beauvais. La séance d’ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de septembre 2026. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l’article 8.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-234284 (2026-04-02)