prestations d'organisation des déplacements extérieurs du personnel du SDIS du Pas-De-Calais

SDIS 62

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'organisation des déplacements extérieurs ( transport, hébergement, restauration) du personnel du SDIS du Pas-De-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: AO23005
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'organisation des déplacements extérieurs ( transport, hébergement, restauration) du personnel du SDIS du Pas-De-Calais

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 62
Adresse postale: za des Chemins Croisés 18 rue René Cassin Bp20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis62.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL des documents: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-201373
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

montant maximum annuel HT: 270 000 euros , montant estimatif annuel HT: 120 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'organisation des déplacements extérieurs ( transport, hébergement, restauration) du personnel du SDIS du Pas-De-Calais. Il s'agit marché de services. En application des articles L2113-10, L2125-1 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre , non alloti ( les prestations ne pouvant être scindées) à bons de commande, avec montant minimum et maximum . Il s'agit d'un accord cadre de services, sans remise en concurrence, mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois avant la date de fin de validité du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'imprimé Dc1 pourra être remplacé par des attestations sur l'honneur et par d'autres documents indiquant les mêmes renseignements. L'Imprimé Dc2 pourra être remplacé par tous documents indiquant les mêmes renseignements. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

références similaires de moins de 3 ans, moyens humains et matériels dont dispose le candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_763_928971.html 🌏
URL des documents: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 067-201373 (2023-03-30)

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