la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'organisation des déplacements extérieurs ( transport, hébergement, restauration) du personnel du SDIS du Pas-De-Calais
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'organisation des déplacements extérieurs du personnel du SDIS du Pas-De-Calais
AO23005”
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'organisation des déplacements extérieurs ( transport, hébergement, restauration) du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'organisation des déplacements extérieurs ( transport, hébergement, restauration) du personnel du SDIS du Pas-De-Calais
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'organisation des déplacements extérieurs ( transport, hébergement, restauration) du personnel du SDIS du Pas-De-Calais. Il s'agit marché de services. En application des articles L2113-10, L2125-1 et R 2162-4 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre , non alloti ( les prestations ne pouvant être scindées) à bons de commande, avec montant minimum et maximum . Il s'agit d'un accord cadre de services, sans remise en concurrence, mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la...”
Description des renouvellements
il pourra être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec avis de réception, 2 mois avant la date de fin de validité du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'imprimé Dc1 pourra être remplacé par des attestations sur l'honneur et par d'autres documents indiquant les mêmes renseignements. L'Imprimé Dc2 pourra...”
Liste et brève description des conditions
l'imprimé Dc1 pourra être remplacé par des attestations sur l'honneur et par d'autres documents indiquant les mêmes renseignements. L'Imprimé Dc2 pourra être remplacé par tous documents indiquant les mêmes renseignements. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références similaires de moins de 3 ans, moyens humains et matériels dont dispose le candidat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“montant maximum annuel HT: 270 000 euros , montant estimatif annuel HT: 120 000 euros” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 067-201373 (2023-03-30)