prestations d'intérim pour les besoins de Comutitres. Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3) à bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale (4 ans) de 1 500 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'intérim pour les besoins de Comutitres
Intérim
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“prestations d'intérim pour les besoins de Comutitres. Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3) à bons de commande. Le présent...”
Brève description
prestations d'intérim pour les besoins de Comutitres. Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3) à bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale (4 ans) de 1 500 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“prestations d'intérimle marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3) à bons de commande” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 212 223 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est conclu pour une période ferme de 2 ans. Le contrat peut être prorogé, sur décision expresse de COMUTITRES, deux périodes d'un an chacune. La durée...”
Description des renouvellements
il est conclu pour une période ferme de 2 ans. Le contrat peut être prorogé, sur décision expresse de COMUTITRES, deux périodes d'un an chacune. La durée maximale du contrat est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère 1 à hauteur de 50 % : Pertinence des missions réalisées au cours des 3 dernières années en indiquant les prestations, le montant, la date et le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critère 1 à hauteur de 50 % : Pertinence des missions réalisées au cours des 3 dernières années en indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public/privécritère 2 à hauteur de 50 % : Moyens humains et qualification des personnes mobilisables pour l'exécution de la prestation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la procédure se déroule en 2 phases : Phase 1 Candidature : à l'issue de l'analyse, seuls les 5 meilleurs candidats seront invités à remettre une offre....”
Informations complémentaires
la procédure se déroule en 2 phases : Phase 1 Candidature : à l'issue de l'analyse, seuls les 5 meilleurs candidats seront invités à remettre une offre. Phase 2 : à l'issue de l'analyse , seules les 3 meilleures offres seront retenues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur lesite du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration ducandidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournirun formulaire Dc2 (ou éléments équivalents ou Dume); le formulaire Dc1 sera commun à tous les cotraitants.Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la procédure se déroule en 2 phases : Phase 1 "Candidature": à l'issue de l'analyse des candidatures, seuls les 5 meilleurs candidats seront invités à...”
la procédure se déroule en 2 phases : Phase 1 "Candidature": à l'issue de l'analyse des candidatures, seuls les 5 meilleurs candidats seront invités à remettre une offre. Phase 2 "Offre": l'analyse des offres portera sur les 5 meilleures candidatures et Comutitres retiendra les 3 meilleures offres à l'issue de l'analyse.L'analyse des offres se fera selon les critères indiqués dans le Règlement de la consultation.Le contenu exigé des candidatures et des offres est indiqué également dans le Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 093-287541 (2023-05-10)