Prestations d'impression offset du magazine de GrandAngoulême

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Date limite

Deadline 2026-06-12

Qui ?

• Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression offset du magazine de GrandAngoulême
Numéro de référence: GA_26050
Brève description: Prestations d'impression offset du magazine de GrandAngoulême
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Identifiant interne: GA_26050
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation a pour objet les prestations d’impression du magazine de la Communauté d’Agglomération du GrandAngoulême. Il n’est pas prévu de découpage en lots. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 200 000 € HT par an. Si toutefois le montant maximal annuel du lot était atteint avant l’échéance annuelle, la reconduction de l’année suivante et le montant maximal associé pourront être anticipés par voie d’avenant. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. L’acheteur n’autorise pas les variantes. Pour le marché, Il sera fait application de l’article 16.1 du CCAG-FCS avec les précisions suivantes. Chaque titulaire s’engage à réaliser une action d’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L’acte d’engagement définit le périmètre de l’action à réaliser, les profils de publics éligibles et le volume horaire d’insertion à la charge du titulaire. Les coordonnées du facilitateur mandaté pour le suivi de l’exécution de cette clause sont les suivantes : Sylvie THOMAS - GE 16 – Groupement d’Employeurs Courriel : sylvie.thomas@ge16.fr – Tél. : 07 86 43 90 46 Parc d’activités du Grand Girac - Krysalide 70 rue Jean Doucet - 16470 Saint-Michel

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal de la Communauté d'agglomération de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607879?orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607879?orgAcronyme=s4l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix unitaires sont ceux figurant dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de notification

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

voir documents de la consultation La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-324973 (2026-05-11)

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