prestations d'impression, façonnage, colisage et livraison des documents imprimés pour le compte de l'institut national du cancer. Les impressions réalisées pour le compte de l'inca doivent répondre à une très haute exigence sur le plan qualitatif, à des délais de réalisation contraints et aussi la garantie de pouvoir fournir le papier concernant l'ensemble des impressions (pour rappel environ 650 tonnes de papier par an). L'Objet du marché est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) (commun à tous les lots) joint au dossier de consultation des entreprises (Dce). La procédure se compose de trois lots, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'impression, façonnage, colisage et livraison des documents imprimés pour le compte de l'institut national du cancer
01AJCOM23”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“prestations d'impression, façonnage, colisage et livraison des documents imprimés pour le compte de l'institut national du cancer. Les impressions réalisées...”
Brève description
prestations d'impression, façonnage, colisage et livraison des documents imprimés pour le compte de l'institut national du cancer. Les impressions réalisées pour le compte de l'inca doivent répondre à une très haute exigence sur le plan qualitatif, à des délais de réalisation contraints et aussi la garantie de pouvoir fournir le papier concernant l'ensemble des impressions (pour rappel environ 650 tonnes de papier par an). L'Objet du marché est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) (commun à tous les lots) joint au dossier de consultation des entreprises (Dce). La procédure se compose de trois lots, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 356 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Brochures, ouvrages et feuillets avec reliure wire'o coté 210
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“l'Inca produit de l'expertise sur tous les sujets de la cancérologie : des recommandations pour les médecins généralistes et les spécialistes, des rapports...”
Description du marché
l'Inca produit de l'expertise sur tous les sujets de la cancérologie : des recommandations pour les médecins généralistes et les spécialistes, des rapports d'orientation et d'évaluation, des fiches thématiques, des guides de référence pour les patients, des outils de promotion du dépistage organisé. Pour répondre à sa mission d'information, l'inca souhaite mettre à disposition de tous ses publics ses publications et supports de communication. Cela se traduit par une forte activité d'édition et de diffusion : l'ensemble du catalogue est disponible gratuitement en ligne sur le site de l'inca www.e-cancer.fr.Description des prestations du lot no 1 : fourniture du support d'impression (papier recyclé), impression, façonnage (assemblage, pliage, brochage, collage, massicotage, etc.), manutentions diverses liées au conditionnement, au transport et à la livraison et fourniture du matériel de transport et livraison en un point en France métropolitaine de brochures, ouvrages et feuillets avec reliure wire'o coté 210 pour le compte de l'institut national du cancer.Les quantités estimées de prestations figurent en annexe 4 au Règlement de consultation joint au DCE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché (lot) est reconductible dans les conditions définies à l'article "1-3. Durée du marché" du CCAP joint au DCE” Description
Informations complémentaires:
“les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli) figurent dans le Rc.Le montant maximum sur la durée...”
Informations complémentaires
les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli) figurent dans le Rc.Le montant maximum sur la durée totale (reconduction(s) incluse(s)) du lot no1 est de : 2 000 000 euros hors taxes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Dépliants, affiches et affichettes, cartes postales et valisettes carton” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Inca produit de l'expertise sur tous les sujets de la cancérologie : des recommandations pour les médecins généralistes et les spécialistes, des rapports...”
Description du marché
l'Inca produit de l'expertise sur tous les sujets de la cancérologie : des recommandations pour les médecins généralistes et les spécialistes, des rapports d'orientation et d'évaluation, des fiches thématiques, des guides de référence pour les patients, des outils de promotion du dépistage organisé. Pour répondre à sa mission d'information, l'inca souhaite mettre à disposition de tous ses publics ses publications et supports de communication. Cela se traduit par une forte activité d'édition et de diffusion : l'ensemble du catalogue est disponible gratuitement en ligne sur le site de l'inca www.e-cancer.fr. Description des prestations du lot no 2 : Fourniture du support d'impression (papier recyclé), impression, façonnage (assemblage, pliage, brochage, collage, massicotage, etc.), manutentions diverses liées au conditionnement, au transport et à la livraison et fourniture du matériel de transport et livraison en un point en France métropolitaine de dépliants, affiches et affichettes, cartes postales et valisettes carton pour le compte de l'institut national du cancer.Les quantités estimées de prestations figurent en annexe 4 au Règlement de consultation joint au DCE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli) figurent dans le Rc.Le montant maximum sur la durée...”
Informations complémentaires
les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli) figurent dans le Rc.Le montant maximum sur la durée totale (reconduction(s) incluse(s)) du lot no2 est de : 7 200 000 euros hors taxes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Papeterie institutionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“papeterie institutionnelle (cartes de visite, cartes de correspondance, papier en-tête et suite de lettre, enveloppes, pochettes et blocs-notes) de...”
Description du marché
papeterie institutionnelle (cartes de visite, cartes de correspondance, papier en-tête et suite de lettre, enveloppes, pochettes et blocs-notes) de l'institut national du cancer.Les quantités estimées de prestations qui seront analysées au titre du critère "Prix" figurent à l'article 8 "Analyse des réponses" du Règlement de consultation joint au DCE
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli) figurent dans le Rc.Le montant maximum sur la durée...”
Informations complémentaires
les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli) figurent dans le Rc.Le montant maximum sur la durée totale (reconduction(s) incluse(s)) du lot no3 est de : 20 000 euros hors taxes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles./!\il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles./!\il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr ou l'annuaire des entreprises (Dinum) pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication)
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2020, 2021, 2022)./!\il est précisé au soumissionnaire que les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2020, 2021, 2022)./!\il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr ou l'annuaire des entreprises (Dinum) pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).- " références ", en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2020, 2021, 2022). A ce titre, le soumissionnaire précise : - la description des prestations réalisées (objet de la référence),- le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé),- l'année de réalisation de la référence, - le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé./!\ Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris. L'Inca est tenu à une obligation de confidentialité (voir article 12 du présent Règlement sur le respect de la confidentialité des informations reçues par l'inca).nota bene : si le soumissionnaire utilise un DUME et s'il ne peut fournir l'intégralité des informations demandées par l'inca au titre des références, il les joint sur " document libre "
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Inca prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Inca prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 06/2027
Informations complémentaires
“la date limite de réception des offres / des plis déposés en réponse à la procédure le 31/07/2023 à 17h00 s'entend 17h00 zéro seconde. Les conditions de...”
la date limite de réception des offres / des plis déposés en réponse à la procédure le 31/07/2023 à 17h00 s'entend 17h00 zéro seconde. Les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli) figurent dans le règlement de la consultation (Rc).Le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "Vous êtes une entre entreprise", cliquer sur "Répondez aux consultations", puis cliquer sur "Prospecter", puis dans le menu : cliquer sur "Recherche", puis dans la rubrique "Quoi ? Saisissez un mot-clé" saisir "01ajcom23". Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier (pièces de marché) peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions (obligatoirement déposées sur le profil d'acheteur) sur les documents du dossier mis à leur disposition. Les date et heure limites de dépôt des questions figurent dans le Règlement de la consultation. Les critères, sous-critères et modalités de mise en oeuvre des critères de choix des offres sont publiés dans le règlement de la consultation. Aucune prime, ni indemnité ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. - référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du Cja) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).Le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr . Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6
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Source: OJS 2023/S 124-393640 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'impression, façonnage, colisage et livraison des documents imprimés pour le compte de l'institut national du cancer. Les impressions réalisées...”
Brève description
prestations d'impression, façonnage, colisage et livraison des documents imprimés pour le compte de l'institut national du cancer. Les impressions réalisées pour le compte de l'inca
doivent répondre à une très haute exigence sur le plan qualitatif, à des délais de réalisation contraints et aussi la garantie de pouvoir fournir le papier concernant l'ensemble des impressions (pour rappel environ 650 tonnes de papier par an). L'Objet du marché est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
(Commun à tous les lots) joint au dossier de consultation des entreprises (Dce). La procédure se compose de trois lots, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 356 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“l'Inca produit de l'expertise sur tous les sujets de la cancérologie : des recommandations pour les médecins généralistes et les spécialistes, des rapports...”
Description du marché
l'Inca produit de l'expertise sur tous les sujets de la cancérologie : des recommandations pour les médecins généralistes et les spécialistes, des rapports d'orientation et d'évaluation, des fiches thématiques, des guides de référence pour les patients, des outils de promotion du dépistage organisé. Pour répondre à sa mission d'information, l'inca souhaite mettre à disposition de tous ses publics ses publications et supports de communication. Cela se traduit par une forte activité d'édition et de diffusion :
L'Ensemble du catalogue est disponible gratuitement en ligne sur le site de l'inca www.e-cancer.fr.
Description des prestations du lot no 1 : fourniture du support d'impression (papier recyclé), impression,
façonnage (assemblage, pliage, brochage, collage, massicotage, etc.), manutentions diverses liées au
conditionnement, au transport et à la livraison et fourniture du matériel de transport et livraison en un point en France métropolitaine de brochures, ouvrages et feuillets avec reliure wire'o coté 210 pour le compte de l'institut national du cancer.
Valeur hors TVA (estimée du lot 1) : 750 000 euros
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par...”
Description des options
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum sur la durée totale (reconduction(s) incluse(s)) du lot no1 est de : 2 000 000 euros hors taxes.
Aucune variante autorisée”
Description du marché:
“l'Inca produit de l'expertise sur tous les sujets de la cancérologie : des recommandations pour les médecins généralistes et les spécialistes, des rapports...”
Description du marché
l'Inca produit de l'expertise sur tous les sujets de la cancérologie : des recommandations pour les médecins généralistes et les spécialistes, des rapports d'orientation et d'évaluation, des fiches thématiques, des guides de référence pour les patients, des outils de promotion du dépistage organisé. Pour répondre à sa mission d'information, l'inca souhaite mettre à disposition de tous ses publics ses publications et supports de communication. Cela se traduit par une forte activité d'édition et de diffusion :
L'Ensemble du catalogue est disponible gratuitement en ligne sur le site de l'inca www.e-cancer.fr.
Description des prestations du lot no 2 : Fourniture du support d'impression (papier recyclé), impression,
façonnage (assemblage, pliage, brochage, collage, massicotage, etc.), manutentions diverses liées au
conditionnement, au transport et à la livraison et fourniture du matériel de transport et livraison en un point en France métropolitaine de dépliants, affiches et affichettes, cartes postales et valisettes carton pour le compte de l'institut national du cancer.
Valeur hors TVA (estimée du lot 2) : 3 600 000 euros
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Informations complémentaires:
“le montant maximum sur la durée totale (reconduction(s) incluse(s)) du lot no2 est de : 7 200 000 euros hors taxes.
Aucune variante autorisée”
Site principal ou lieu d'exécution: institut national du cancer, à Boulogne-Billancourt
Description du marché:
“papeterie institutionnelle (cartes de visite, cartes de correspondance, papier en-tête et suite de lettre, enveloppes, pochettes et blocs-notes) de...”
Description du marché
papeterie institutionnelle (cartes de visite, cartes de correspondance, papier en-tête et suite de lettre, enveloppes, pochettes et blocs-notes) de l'institut national du cancer.
Valeur hors TVA (estimée du lot) : 6 000 euros
les quantités estimées de prestations qui seront analysées au titre du critère "Prix" figurent à l'article 8 "Analyse des réponses" du Règlement de consultation joint au DCE
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Informations complémentaires:
“le montant maximum sur la durée totale (reconduction(s) incluse(s)) du lot no3 est de : 20 000 euros hors taxes.
Aucune variante autorisée”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-393640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-727
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: brochures, ouvrages et feuillets avec reliure wire'o coté 210
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cia imprimerie
Commune postale: Pougues-les-Eaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558726.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-728
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dépliants, affiches et affichettes, cartes postales et valisettes carton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1909724.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-729
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: papeterie Institutionnelle
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie de compiegne - groupe des imprimeries morault
Commune postale: Compiegne
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36894.36 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable.
- référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du Cja) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union européenne (joue)
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr . Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 238-748118 (2023-12-06)