Prestations d'impression de documents municipaux pour la ville de Sarcelles et son CCAS

Ville de Sarcelles

prestations d'impression de documents municipaux pour le compte du groupement de commandes Ville de Sarcelles et CCAS (ci-après " l'Acheteur Public " ou " le groupement de commandes "), comprenant notamment l'impression, le façonnage et la livraison du bulletin municipal, de supports de communication institutionnelle, d'affiches, de flyers, de dépliants, de registres administratifs. Marché d'un an renouvelable par tacite reconduction trois fois maximum.

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression de documents municipaux pour la ville de Sarcelles et son CCAS
Numéro de référence: 260002
Brève description:
prestations d'impression de documents municipaux pour le compte du groupement de commandes Ville de Sarcelles et CCAS (ci-après " l'Acheteur Public " ou " le groupement de commandes "), comprenant notamment l'impression, le façonnage et la livraison du bulletin municipal, de supports de communication institutionnelle, d'affiches, de flyers, de dépliants, de registres administratifs. Marché d'un an renouvelable par tacite reconduction trois fois maximum.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Description
Titre: Travaux d'impression pour l'ensemble des services de la ville et ccas
Description du marché:
aux prestations d'impression de documents municipaux pour le compte de la Ville de Sarcelles comprenant notamment l'impression, le façonnage et la livraison du bulletin municipal, de supports de communication institutionnelle, d'affiches, de flyers, de dépliants, de registres administratifs et de tout autre document dont l'impression sera confiée au titulaire, dans les conditions précisées au présent CCP.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les offres sont jugées au regard des critères pondérés suivants : 30% de Prix, 40% la valeur technique, 20% les délais d'exécution et de livraison, 10% la performance en matière de développement durable. (Cf. article 6 du réglement de consultation).
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-04 16:00:00 📅
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires:
Les offres sont jugées au regard des critères pondérés suivants : 30% de Prix, 40% la valeur technique, 20% les délais d'exécution et de livraison, 10% la performance en matière de développement durable. (Cf. article 6 du réglement de consultation).
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché s'exécute, au moyen de bons de commande conformément aux tarifs et délais indiqués dans les termes de l'appel d'offres. Un devis devra être établi pour chaque commande avec son montant TTC et remis à la personne en charge des commandes, dans un délai de 24 h à compter de la réception du bon de commande.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national: 21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382028 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1171647.html 🌏
URL de participation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Nom: Ville de sarcelles
Numéro d'enregistrement national: 21950585600019
Adresse postale: 4 PLACE DE NAVARRE
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige relatif à la passation du présent marché, les soumissionnaires peuvent exercer : - Un référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du marché ; - Un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du même code, après la signature du marché, dans les conditions et délais qui y sont fixés ; - Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, ainsi qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-483697 (2026-07-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Val-d’Oise
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison