Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'impression de documents et d'outils de communication municipale pour la Ville de Montmagny
MPC2306”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations d'impression de documents et d'outils de communication municipale pour la Ville de Montmagny” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'impression sur support papier hors affiches grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montmagny
Description du marché:
“le lot 1 porte précisément sur des prestations d'impression sur support papier hors affiche grand format (tracts, dépliants, brochures, guides, annuaires,...”
Description du marché
le lot 1 porte précisément sur des prestations d'impression sur support papier hors affiche grand format (tracts, dépliants, brochures, guides, annuaires, livret etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. En cas de non reconduction de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la décision sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois (2) avant la date anniversaire de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'impression affiches grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 porte précisément sur des travaux d'impression d'affiches grands formats pour la ville de Montmagny” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. En cas de non...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la décision sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois (2) avant la date anniversaire de l'accord-cadre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'impression sur supports spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 porte précisément sur des prestations d'impression sur supports spécifiques (calicots, bâches, adhésifs)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le besoin étant récurent et arrivant à échéance au plus tard 4 ans à compter de la date de notification du contrat, une nouvelle procédure sera lancée fin 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 - 4, boulevard de l'hautil Bp33122
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer :? une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L. 211-4) ;? un recours gracieux adressé au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer :? une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L. 211-4) ;? un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;? un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12) ;? un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1) ;? un référé contractuel (cja l. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;? un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1) ;? un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion (CE, ass, 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 235-739282 (2023-12-01)